L'exploitant dit ne plus broyer de bois depuis mai 2022. Lors de la visite d'inspection inopinée, aucune présence de sciure de bois n’a été constatée sur site. Les constats montrent que l'exploitant ne procède pas à des activités de broyage ou de sciage de bois.
Les présents constats font suite à une énième plainte et l'envoi de photos prises a priori le 14 décembre et le 05 janvier, attestant de la présence de sciure de bois sur le véhicule de la plaignante stationné à l'intérieur de son garage, ainsi que sur ses rebords de terrasse et ses baies vitrées. Avant d’entrer sur le site de Transmétaux, l’Inspection s’est directement rendue, vers 10 h 15, route de Walbourg et rue de la Forêt, où sur place, malgré les quelques flocons de neige présents, elle n’a pas relevé de dépôt de poussières (sciure) de bois sur les toitures, ni sur la chaussée et les véhicules stationnés sur, ou à proximité de, ces deux rues. Arrivée sur site, l’inspection, accompagnée de la cogérante, s'est rendue au droit du tas de bois trié en attente d'évacuation. Aucune poussière de bois de type sciure de bois n’est présente. La cogérante réaffirme les déclarations de l'exploitant mentionnées dans le dernier rapport de visite du 30/10/2023, expliquant ne plus effectuer d’activité de broyage de bois sur site depuis mai 2022. Au vu de l’état du broyeur présent, l'inspection ne peut qu’affirmer les dires sur sa non- activité. La cogérante précise que les poussières pouvant provenir de son activité ne sont pas liées à une activité de broyage mais dues au déversement des camions approvisionnant le site en bois divers et au chargement, par grappinage, des camions destinés à la valorisation de celui-ci et ne peuvent donc être de la sciure de bois. Elle a également transmis à l’inspection une extraction de son logiciel de suivi de déchet concernant la valorisation du bois après tri pour les mois de novembre, décembre et janvier (en cours). Cette extraction mentionne, hormis le numéro de ticket, la date, l’heure, le nom du 3/4transporteur, le poids net sortant, le destinataire du transport, la provenance du déchet, le type de matériaux et va jusqu’à préciser le mode de chargement utilisé. Dans ce cas précis, on peut lire sur les documents extraits : BOIS A GRAPPINE. Au vu des constats établis in situ lors du contrôle inopiné, l'Inspection préconise au plaignant d'effectuer une campagne de relevé de mesure de poussière à ses frais, qui lui permettra probablement de définir la provenance des sciures de bois photographiées. Bien que l'état du broyeur et du convoyeur atteste qu'ils n'ont pas fonctionné depuis un certain temps et pour éradiquer l'activité d'un potentiel broyage de bois sur site, l'Inspection invite l'exploitant à les retirer de la zone où es
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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