Installation classée à Gambsheim (67760), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite du /2026, l'inspection a relevé que l'installation dispose d'un décanteur- séparateur d'hydrocarbures correctement entretenu et de moyens absorbants adaptés. En revanche, deux non-conformités ont été constatées : d'une part, les îlots de distribution présentent des fissures du sol en béton compromettant l'étanch éité aux produits inflammables, d'autre part, les zones à atmosphères explosibles ne font l'objet d'aucun recensement ni signalisation conventionnelle.
Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 09/02/2026, il a été constaté que les îlots de distribution présentent des fissures affectant le sol en béton, compromettant l'étanchéité de ces aires aux produits inflammables susceptibles d'y être répandus, ce qui est non conforme aux prescriptions précitées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois 5/7
Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.3.3 Thèmes : Risques accidentels, Identification des zones à risques
Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 09/02/2026, il a été constaté que l'exploitant n'a pas recensé, ni signalé les zones à atmosphères explosibles au moyen d'un panneau conventionnel, ce qui est non conforme aux prescriptions précitées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 3 mois 7/7
Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 09/02/2026, il a été constaté que l'installation dispose d'un décanteur-séparateur d'hydrocarbures. L'exploitant a produit la facture de nettoyage de cet équipement, datée du 18/11/2025, soit moins d'un an avant la visite. Ce point n'appelle pas de remarque de l'inspection. Type de suite proposée : Sans suite
Lors de la visite d'inspection diligentée par l'inspection des installations classées en date du 09/02/2026, il a été constaté que l'installation di spose de sable absorbant et d'une pelle, stockés en un endroit visible, facilement accessible et pro che des îlots de distribution. Ce point n'appelle pas de remarque de l'inspection. Type de suite proposée : Sans suite
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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