Installation classée à Eschau (67114), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006703281 |
|---|---|
| Commune | Eschau (67114) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juillet 2025 |
| SIRET | 69850280400025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite n'a pas révélé de non-conformités. Observations : L'exploitant veillera à informer l'inspection des futurs projets, dont notamment la mise en place de panneaux photovoltaïques et l’accueil d’une activité tierce dans l’un des bâtiment adjacent. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit notifier au préfet toute modification apportée à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage susceptible d'entraîner un changement notable des éléments du dossier d'autorisation, avant la réalisation des modifications (tel que prévu à l’article R 181-46 du Code de l’Environnement). Lors de la visite, un extincteur situé à proximité de la porte d’accès à côté du local de stockage des peintures n’est pas accessible, l’exploitant a fait enlever immédiatement les éléments empêchant l’accès à cet appareil.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4 Thèmes : Situation administrative, Suivi administratif de l’exploitation (2565)
L'exploitant met à disposition de l'inspection les différents documents et dossiers en fonction des sujets abordés. L'inspection ne constate pas de manquement dans la tenue des différents documents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8 Thèmes : Produits chimiques, gestion des produits
Plusieurs tableaux recensent les éléments attendus. L’exploitant est en mesure de présenter la quantité de produits commandés et d’en déduire la part consommée avec le suivi de l'évacuation des produits utilisés dans l'application "Trackdechets". Un tableau spécifique permet de caractériser les différentes substances en y intégrant les informations des fiches de sécurité. Les achats des différents produits dangereux sont volontairement regroupés par lot et conditionnement pour respecter les quantités déclarées au titre des rubriques correspondantes. Lors de la visite, le contrôle de la quantité d'acide stocké dans l'atelier de traitement de surface est cohérent avec le nombre de bidons du tableau présenté.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2003, article 9.5.2 Thèmes : Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines
Le suivi de la qualité de l'eau souterraine est réalisé deux fois par an. L’exploitant dispose d’un piézomètre en aval du site. Le dernier rapport du laboratoire "CAR" caractérise les paramètres de qualité du prélèvement du 06/02/2025. Ce rapport n’appelle pas l’inspection à formuler d’observations.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2003, article 17 Thèmes : Risques accidentels, Risque toxique
Lors de la visite des ateliers, l’inspection constate la disponibilité de masques, gants, combinaisons et tabliers, en nombre suffisant pour les différents opérateurs du site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2022, article 5 Thèmes : Risques chroniques, Traitement des eaux de rinçage
Les eaux de rinçage sont actuellement évacuées et traitées par la société "Trédi". Le suivi de ces déchets est réalisé dans "trackdechets".
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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