Installation classée à Lupstein (67490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006703081 |
|---|---|
| Commune | Lupstein (67490) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 25 février 2025 |
| SIRET | 39832224800012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 3.1.5 Thèmes : Risques chroniques, Émission de poussière
L’inspection n’a relevé aucun stockage de produits pulvérulents sur le site. Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 4.3.12 Thèmes : Risques chroniques, Eaux pluviales
L'inspection a observé la présence d'un décanteur. L'exploitant a fourni le dernier rapport d'intervention pour le nettoyage de ce système, réalisé par une société externe le 04 mars 2024. 3/4Ce point n’appelle pas de remarques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2010, article 2.3.1 Thèmes : Risques chroniques, Entretien des installations
L'ensemble du site est bien entretenu. Toutefois, l'inspection relève que le fossé qui achemine les eaux de ruissellement vers le bassin de récupération des eaux pluviales est obstrué par endroits. Il est demandé à l'exploitant de s'assurer que ce fossé soit correctement entretenu pour qu'il puisse remplir sa fonction. Ce point ne nécessite pas de remarque supplémentaire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 Thèmes : Risques chroniques, Suivi des déchets
Lors de l'inspection, des camions étaient observés en train de décharger des gravats sur le site. L'inspection a interrogé le chauffeur d'un camion pour vérifier l'application de la procédure d'acceptation des déchets par l'exploitant. Le chauffeur a fourni un bordereau de suivi des déchets qui précisait notamment le type, la provenance, et la quantité des déchets. Le code déchet mentionné était le 170504 (terres et cailloux), ce qui est conforme aux déchets pour lesquels l'exploitant est autorisé à traiter. Ce point n’appelle pas de remarques.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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