Inspections ICPE

PCUK SIERENTZ

Installation classée à Sierentz (68510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006702560
CommuneSierentz (68510)
DépartementHaut-Rhin
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 2 mai 2024

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est entièrement clôturé et accessible uniqu ement par un portail fermé et cadenassé. La prairie naturelle sur la capsule, fauchée deux fois par an, atteint 30 à 40 cm de haut. L’Ademe a fait réaliser un suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site PCUK et propose de rédiger un « Compte-Rendu des Interventions Terminé es et suites à donner » pour restituer et conclure sur les tendances de la surveillance (stabilité voire diminution du HCH en aval, diminution ou stabilisation sur les ouvrages hormis CAPSULE, c oncentrations de la campagne de mai 2023 à la baisse). L’inspection des installations classées pr oposera ensuite une mise à jour des arrêtés préfectoraux de travaux d'office et d'occupation te mporaire des sols et éventuellement des servitudes d'utilité publique.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Travaux d’office, surveillance et entretien

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2018, article Article 2

L’inspection des installations classées constate qu e le site est entièrement clôturé et accessible par un portail fermé et cadenassé. La clôture à pro ximité du portail d’entrée est intacte et ne présente aucune dégradation susceptible de laisser accès au site. L’accès à l’ancienne gravière hors site jouxtant le site PCUK au nord est également in terdit par un portail fermé. Un projet de renaturation de l’ancienne gravière avec possibilit é pour les riverains d’accéder au plan d’eau via des chemins piétons est en réflexion à l’échelle de la commune de Sierentz. Sur le site PCUK, l’inspection des installations cl assées constate que la couverture végétale de type prairie naturelle atteint 30 à 40 cm de haut. Elle est fauchée deux fois par an par l’exploitant agricole mandaté par la propriétaire. Conformément à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 prescrivant des travaux d’office sur le site de dépôt de déchets de product ion de lindane de la société PCUK à Sierentz, l’Ademe a mandaté un bureau d’études en 2019 pour réaliser le suivi quadriennal de la qualité des eaux souterraines au droit du site PCUK via des pré lèvements semestriels (rapport n°D2019-16 du 03 juillet 2023). Les prélèvements des eaux souterr aines ont été réalisés sur 9 ouvrages de surveillance. Un ouvrage n’a pas pu être prélevé car celui-ci a été démoli (ouvrage 117) et l’ouvrage 120 est partiellement obstrué. Les paramètres contr ôlés concernent HCH - hexachlorocyclohexanes : 4 isomères alpha, gamma (l indane, seul isomère avec des propriétés insecticides), béta et delta et totaux. Leurs caractéristiques physico-chimiques très peu solubles et très peu volatils, en font des éléments très peu mo biles dans le sol par lessivage lors de pluies et peu enclins à se transformer en gaz. Les isomères d u HCH peuvent se dégrader, plus ou moins facilement dans le sol et dans l’eau selon les conditions du milieu. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : […] La représentation spatiale du panache indique un sens de propagation similaire au sens d’écoulement de la nappe et similaire à celui observé lors des campagnes précédentes soit vers le nord-est. Au regard des données globales, les concentrations observées en aval du site PCUK sont caractérisées par une tendance à la stabilité voire à la diminution. Entre novembre 2022 et mai 2023, une diminution ou une stabilisation sur l’intégralité des ouvrages du réseau de surveillance hormis sur l’ouvrage CAPSULE. Par ra

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance quadriennale et entretien du site

Autorisation d’occupation des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2018, article Article 1

La date mentionnée dans l’article 1 de l’arrêté pré fectoral du 11 décembre 2018 portant autorisation d’occupation des sols, en vue de l’exé cution des travaux d’office sur le site de dépôt de déchets de production de lindane de la société PCUK à Sierentz est échue. L’inspection des installations classées proposera u ne mise à jour des deux arrêtés préfectoraux après mise à disposition du CRIT par l’Ademe (autor isation d’occupation des sols et travaux d’office) en prolongeant la période d’intervention de l’Ademe et des entreprises mandatées pour le suivi et l’entretien du site.

Thèmes : Risques chroniques · Autorisation d’occupation des sols 6/7

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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