Installation classée à Landersheim (67700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006701923 |
|---|---|
| Commune | Landersheim (67700) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 26 juin 2024 |
| SIRET | 43486284300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.4.I Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
L’exploitant tient à jour un état des matières stockées qui répond à la prescription. Ce constat ne fait pas état de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.4.I Thèmes : Risques accidentels, Maîtrise des stockages
3/6L’état des stocks est réalisé sous un format synthétique. Aucun produit dangereux n’est stocké sur site. Le stockage est principalement composé de matière textile. Ce constat ne fait pas état de non-conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 23 Thèmes : Risques accidentels, Lutte contre un incendie
L’exploitant a présenté à l’Inspection un plan de défense incendie daté du 07/11/2023 qui répond à la prescription. Ce constat ne fait pas état de non-conformités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 1.3 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des départs de feu
L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu. Ce constat ne fait pas état de non-conformités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe II Point 13 Thèmes : Risques accidentels, Disponibilité des moyens de lutte contre l’incendie
Le site est équipé d’extincteurs et de RIA (Robinets d'Incendie Armés). L’Inspection a demandé le dernier rapport de vérification des RIA. L’exploitant a présenté le dernier rapport datant du 19/11/2023, ainsi que le bon de commande signé du 11/01/2024, pour la réalisation des travaux nécessaires à lever les réserves issues du dernier contrôle. L’Inspection a vérifié, sur site, que les travaux d’entretien des RIA étaient bien réalisés. L’Inspection a demandé le dernier compte rendu de formation incendie pour le personnel. L’exploitant a présenté les 2 derniers contrats de formations (datés du 31/08/2023) réalisées par une société extérieure et intitulées « équipier de première intervention », comprenant également l’émargement des participants. 5/6Durant la visite de terrain, l’inspection a demandé à un employé de manipuler le RIA n°61. L’employé a su le mettre en œuvre dans difficulté et le RIA a fonctionné correctement. Ce constat ne fait pas état de non-conformités.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.