L’exploitant a remplacé le bac de traitement par une cabine d’aspersion.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention du vieillissement des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/09/2024, article 1er respecter les articles 6 et 8 de l'Arrêté Ministériel du 04/10/2010 2/3Thèmes : Risques accidentels, plan de modernisation des installations industrielles
jusqu’à l’an dernier (2024), l'installation était constituée d'un bac de traitement, contenant plus de 10 000 l de liquide. Désormais, l’exploitant a remplacé, début 2025, complètement le bac par une cabine d’aspersion (vu lors de l’inspection), dont le mélange en rétention est désormais inférieur à 1000 l, ce qui ne soumet l’installation plus qu’à déclaration (rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées). Ainsi les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent plus.
L’exploitant a transmis les résultats d’analyses des prélèvements effectués le 03 décembre 2024, ceux-ci ont mis en évidence : - l’absence de quantification des composés recherchés de produit du traitement du bois ; - une conductivité légèrement supérieure à la borne haute de référence “eaux potables“ ; en effet, les VLE (valeurs limites d’émission) de l’AM de 2022 “eaux potables“ sont comprises entre 200 et 1 100, les valeurs de PZ Amont sont à 1 100 et PZ Aval à 1 180 : Ce paramètre est à suivre particulièrement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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