Installation classée à Reichstett (67116), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit impérativement présenter les justificatifs de bon fonctionnement de ses détecteurs d'ammoniac au plus tard le 25 mai 2026. L'exploitant veillera à fournir à l'inspection les justificatifs couvrant le respect des seuils de toxicité/explosimétrie ainsi que le bon fonctionnement des asservissements en correspondance aux seuils détectés.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Détection d'ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
L’exploitant a défini dans son programme de maintenance un contrôle semestriel des détecteurs. Le dernier contrôle disponible de ces équipements date du mois d’août 2024, l’exploitant informe l’inspection que le prochain contrôle est programmé le 20/05/2026. L’exploitant ne respecte pas la périodicité de contrôle des détecteurs, et n’est pas en mesure de justifier la fonctionnalité des détecteurs ni le maintien de leur efficacité dans le temps. La prescription n’est donc pas respectée. L'exploitant devra transmettre les résultats du contrôle programmé le 20 mai 2026. En tout état de cause, l'exploitant doit justifier du bon fonctionnement de ces détecteurs au plus tard le 25 mai 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/07/2025, article 1
La visite de la salle des machines permet de constater la réalisation des travaux de reprise du plafond du local. La fermeture des trémies du plafond écarte le risque de stagnation de poches de gaz à l'intérieur des locaux. L’exploitant a transmis, en amont de la visite, la mise à jour et les compléments aux consignes et procédures d’exploitation de ses installations. Les documents présentés couvrent effectivement les différentes phases de conduite normale, d’arrêt pour travaux entretien et de la remise en route, après un arrêt prolongé des installations. L’exploitant a présenté un tableau indiquant la quantité d’ammoniac présente dans l’installation. L’inspection rappelle à l’exploitant que cet état de quantité d’ammoniac s’applique à toutes ses installations d’ammoniac et qu’il sera tenu à jour. Au vu des constats réalisés la mise en demeure du 30 juillet 2025 est de fait levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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