La visite n'a pas révélé de non-conformités. L'exploitant a fourni une étude concernant la stratégie de prélèvements environnementaux en cas d'incendie. Celle-ci montre que des recherches de substances toxiques et autres produits de décomposition ne sont pas pertinentes au regard des gaz présents au sein du dépôt.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Confinement des eaux d'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2019, article 7 .3.1 Thèmes : Risques chroniques, Capacités de rétention
Un bassin de 592 m3 a été aménagé au sud du site. Un système de pompe de relevage permet d'évacuer les eaux de pluie recueillies dans ce celui-ci, après leur traitement par séparateur. De plus, une vanne de confinement, dûment signalée, a été installée entre le bassin de rétention et le séparateur. Les consignes de fonctionnement sont affichées à proximité immédiate de la vanne. Le test de fermeture, effectué lors de la visite, n'appelle pas l'inspection à formuler d'observations. L'entretien du dispositif est réalisé par le prestataire externe qui réalise le nettoyage du séparateur. 3/8Le rapport d'intervention du 21 février 2024, présenté à l'inspection, ne mentionne pas de défaut majeur.
L'inspection a vérifié, par sondage, les quantités présentes sur site au moment de la visite pour quatre gaz notamment inflammables et toxiques. L'inspection constate que les quantités maximales autorisées pour les produits ciblés ne sont pas dépassées.
L'exploitant tient à jour un état des stocks informatisé. Le système informatique utilisé est commun à l'ensemble des sites de l'exploitant, lui permettant ainsi d'extraire cet état à distance. Le tableur présenté reprend les mentions relatives à la nature, aux quantités et aux mentions de dangers de chaque produit. De plus, il permet d'accéder aux fiches de données de sécurité des produits. La localisation est précisée sur un plan à part. L'exploitant a défini des zones de stockage par produit. Ces zones correspondent aux modélisations de l'étude de dangers. Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de stockage de produit en dehors de sa zone dédiée.
Plan d'opération interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques majeurs
Les installations sont classées SEVESO seuil bas. Un plan d'opération interne (POI) a été mis en place par l'exploitant. La dernière mise à jour du POI a été effectuée le 19 décembre 2023.
POI - Contenu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 et annexe V Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques majeurs
Le POI a été présenté à l'inspection. La présence des données et informations prévues par la prescription a été vérifiée point par point. Les éléments constitutifs du POI n'appellent pas l'inspection à formuler d'observations.
POI - simulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 et annexe V Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques majeurs
Lors de la visite, et de façon inopinée, l'inspection a demandé à un opérateur du centre de remplissage de simuler un scénario d'incendie sur son poste de travail, jusqu'à l'étape l'évacuation du personnel. L'opérateur a procédé aux étapes telles que décrites dans le POI.
Investigations post accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des risques majeurs
Lors de la visite, l'exploitant indique que le POI mis en place ne comporte pas d'élément relatif aux premiers prélèvements environnementaux. Il explique qu'en cas d'incendie, compte tenu de la nature des gaz présents au sein des installations, une recherche de retombées de substances toxiques et autres produits de décomposition ne paraît pas pertinente. Le 13 mars 2024, l'exploitant a transmis une étude réalisée à ce sujet par un prestataire externe en 2023. Il en ressort que la mise en place d'un dispositif de prélèvements environnementaux post- accident ne paraît pas opportun.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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