L'ensemble des points contrôlés n'appelle pas de remarque de l'Inspection, à l’exception du contenu du plan d’opération interne pour lequel l’exploitant s’est engagé à apporter des compléments dans un délai d’un mois.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rôle du POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2015, article L515-41 Thèmes : Risques accidentels, Rôle du POI
L’exploitant a présenté son Plan d'Opération Interne (POI), dont la dernière version date du 28/06/2024. Ce plan est régulièrement mis à jour avec un suivi des révisions précédentes. Ce POI détaille : les règles d’alerte et procédures de secours, la description de l’installation et des moyens de sécurité disponibles, des fiches réflexes et missions pour chaque type d’incident, un programme d'exercices pour tester l’efficacité des mesures de sécurité. Ce dispositif n’appelle aucune remarque.
Gestion des situations d’urgence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-5 Thèmes : Risques accidentels, Mise en œuvre du POI
L’exploitant a présenté le rapport du dernier exercice POI réalisé le 21/08/2024, portant sur la simulation d’un départ de feu sous un hall de conditionnement. Le déroulement de cet exercice est en adéquation avec les procédures d’urgence présentées, et avec le POI, conformément à la « Fiche accident n°3 : incendie de bâtiment ». L’Inspection a interrogé un employé sur site afin de s’assurer qu’il connaissait l’existence du POI et qu’il avait participé au dernier exercice, ce qui était bien le cas. Ce point n’appelle pas de remarques.
Contenu du POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 Thèmes : Risques accidentels, Contenu du POI
Après analyse du POI, il ressort que : 5/7- les substances recherchées sont identifiées dans les fiches outil n°23-1 et 23-3. Cependant les raisons pour lesquelles les substances et les milieux ont été choisis ne sont pas précisées ; - les équipements de prélèvement à mobiliser sont listés dans la fiche outil n°23-5 mais cette liste n’est pas réalisée en fonction des substances et des milieux ; - les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en œuvre ces équipements et à analyser les prélèvements selon des protocoles adaptés aux substances à rechercher ne sont pas précisés ; - la disponibilité des personnels ou organismes et des équipements dans des délais adéquats en cas de nécessité n’est pas précisée ; - les moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'exploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur sont précisés dans la fiche outil n°21. L’exploitant s’est engagé à compléter son POI dans un délai d’un mois avec les éléments manquants afin de répondre de façon exhaustive à la prescription sus-citée.
Permis travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63 Thèmes : Risques accidentels, Permis travaux
L’Inspection a demandé à consulter les documents relatifs à la dernière opération nécessitant un permis de feu dans une zone à risque. L’exploitant a présenté un plan de prévention accompagné d’un permis de feu datant du 26 janvier 2024, pour des interventions sur des volets. Ces documents répondent à la prescription et précisent notamment les phases dangereuses, les mesures de prévention spécifiques et l’adaptation des équipements aux travaux réalisés. Ce point n’appelle pas de remarques.
Organisation des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2024, article 6.1 Thèmes : Risques accidentels, Organisation des stockages 6/7
L'Inspection a procédé à la vérification des zones de stockage des bouteilles de gaz sur le site. Les observations faites sur place confirment que les zones de stockage sont conformes à celles décrites dans l’EDD révisée de décembre 2023. Les aires de stockage sont bien délimitées et clairement matérialisées au sol par un marquage visible, facilitant l'identification et l’organisation des espaces de stockage. Par ailleurs, la hauteur de stockage des bouteilles de gaz respecte la limite maximale de 5 mètres, conformément aux règles de sécurité en vigueur sur le site. Ce point n’appelle pas de remarques.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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