Installation classée à Rimsdorf (67260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a permis de constater l’engagement de l’exploitant dans la mise en conformité de ses installations électriques et les capacités de réten tion. Des actions correctives significatives ont ét é réalisées, bien que certaines opérations restent à finaliser, en particulier, sur les installations électriques. Il a mis en œuvre les mesures de surveillance et re striction imposées en période de sécheresse au stade de la vigilance.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2025, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Prévention du risque incendie
Lors de la précédente visite, l’exploitant avait pr ésenté les rapports de vérification électrique Q18 du 16/10/2024 et Q19 du 18/12/2024. Ces rapports faisaient état de quatre points chauds détectés par thermographie ainsi que d’une trentaine de non-conformités et anomalies susceptib les de présenter des risques d’incendie ou 5/8d’explosion. Depuis cette visite, l’exploitant a engagé une camp agne de travaux de mise en conformité avec l’appui d’un prestataire spécialisé. Un tableau de suivi des anomalies et des actions correctives a été mis en place afin d’assurer le pilotage des travaux et le suivi de leur avancement. Lors de l’inspection, l’exploitant présente une ver sion actualisée de ce tableau. Concernant les observations issues du rapport Q19, l’exploitant in dique que l’ensemble des points identifiés a été traité. Concernant le rapport Q18, 4 disjoncteurs s ur les 8 devant être remplacés l’ont déjà été. L’exploitant précise que certaines opérations nécessitent des arrêts d’installation et seront réalisées lors d'arrêts techniques d'ici la fin de l'année. Au vu des éléments présentés, l’exploitant a engagé une démarche de mise en conformité de ses installations électriques et a traité en priorité l es anomalies identifiées comme les plus sensibles au regard des enjeux de sécurité. Des non-conformités demeurent toutefois à corriger afin d’atteindre un retour à la conformité complète sur ce point.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 12 mois
Rétention
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2025, article 1 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
Depuis la précédente inspection, l’exploitant a mis en place des dispositifs de rétention complémentaires afin de mieux répartir le stockage des produits dangereux et susceptibles de générer une pollution. Le jour de la visite, aucune surcharge ou défaut de capacité de rétention n’est constaté dans la zone incriminée. Le retour à la conformité est constaté concernant ce point. Type de suite proposée : Sans suite Proposition de suite : Levée de mise en demeure 6/8
Sécheresse - Mesures de surveillance
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/08/2020, article 2 Thèmes : Autre, Restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau
1. Rappel du contexte En raison des conditions météorologiques récentes (températures élevées et absence de précipitations significatives), la situation hydrologique du département du Bas-Rhin continue de se dégrader, conduisant à la mise en place de mesures de vigilance sécheresse par arrêté préfectoral. La société Les Jus de Fruits d’Alsace est située da ns la zone d’alerte de la Sarre, placée au niveau ;Vigilance< par arrêté préfectoral du 08/07/2026. 2. Mesures mises en œuvre par l’exploitant Conformément aux prescriptions applicables, l’explo itant a mis en place les mesures prévues en situation de vigilance sécheresse. Lors de la visite, il présente un tableau de suivi biquotidien des températures en amont et en aval du point de rejet. Ce tableau intègre également les paramètres complémentaires à surveiller en cas de passage au niveau d’alerte supérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que la mesure de température au point de mélange doit être réalisée à une distance égale à cinq fois la largeu r du cours d’eau en aval du point de rejet, et au milieu de la largeur de la rivière. Type de suite proposée : Sans suite 7/8
Sécheresse - Mesures de restriction
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 Thèmes : Autre, Restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau
L’exploitant a mis en place une sensibilisation du personnel aux règles de bon usage et d’économie d’eau conformément aux prescriptions applicables en période de vigilance sécheresse. Cette information est diffusée par affichage sur les écra ns d’information disposés sur le site et visibles par les salariés. Type de suite proposée : Sans suite 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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