Installation classée à Altkirch (68130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Au cours du contrôle, il a été constaté deux non-conformités : Ies émergences mesurées en période nocturne en zone à émergence réglementée sont supérieurs à celles autorisées ; le diagnostic odeur n'est pas complet à ce stade. D es démarches ont été engagées par l'exploitant afin de le compléter et de préciser un plan d'actions. Des actions correctives sont nécessaires pour les p oints relatifs à la mesure des retombées de poussiè res et au diagnostic poussières. 8
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Emissions sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par lettre préfectorale du 12 novembre 2024, il a é té demandé à l'exploitant de faire réaliser de nouv elles mesures d'émergence aux points définis par l'arrêté du 13 février 2020 modifié. L'exploitant a fait réaliser une campagne de mesure des émissions sonores du 03 au 04 février 2025 pou r les émissions résiduelles et du 28 au 30 avril pour le bruit ambiant. Les résultats ont été communiqués à l'Inspection par courriel du 10 novembre 2025. Le contrôle a mis en évidence : - le respect des niveaux de bruit en limite de site ; - l'absence de tonalité marquée ; - l'absence de dépassement des émergences autorisées au cours de la période 7 h à 22 h ; - le dépassement des émergences autorisées au nivea u des trois points situés en zone à émergence régle mentée en période nocturne : - point 1 : émergence de 15,1 dB (A) ; - point 2 : émergence de 11,7 dB (A) ; - point 3 : émergence de 5,8 dB (A). A ce stade, l'exploitant ne dispose pas d'éléments pour expliquer ces dépassements. Il a indiqué qu'une nouvelle campagne de mesure ser ait réalisée pendant et après l'arrêt des installat ions programmé de fin janvier à fin mars et a indiqué qu'il pourra ap profondir le travail de recherche sur les installat ions afin de déterminer 9 celles qui sont potentiellement à l'origine de l'au gmentation des niveaux de bruit et des émergences ( distinction des différents équipements mis en oeuvre dans l'établis sement grâce aux enregistrements lors de la mise en marche progressive des équipements, leur montée en puissance ou leur arrêt). L'Inspection attire toutefois l'attention de l'expl oitant sur le fait que la mesure retenue pour établ ir la conformité aux émergences autorisées devra concerner une période o ù l'installation est dans des conditions représenta tives de son fonctionnement (ensemble de l'installation en fonctionnement sur la période de mesure). A ce stade, la prescription n'est pas respectée. Une mise en demeure est proposée. Compte tenu des délais potentiellement importants p our traiter la non-conformité si les nouvelles mesu res la confirment, il est proposé un délai de 12 mois avec des échéances intermédiaires telles que proposées ci-dessous. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : En lien avec les éléments exposés ci-dessus, il convient que l'exploitant communique : dans un délai de 5 mois les résultats de la nouvell e campagne de mesure et les conclusions des investi gations relatives à l'identification des principales sources d'émission
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques - Zones à émergence réglementée
Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a communiqué une étude par lettre du 25 juillet 2025 (version 2 du 23 juillet 2025). Le document porte notamment sur les points suivants : identification des sources susceptibles d'être à l' origine de nuisances / opérations associées. Les pr incipales sources identifiées sont les déchets solides grossi ers imprégnés (entreposés dans un bâtiment situé en limite nord de l'établissement), les déchets visqueux (à proximité du parc CSL) et les déchets solides broyés (en partie ouest de l'établissement) et les opérations associées à ces déchets ; étude des mesures de prévention et / ou de réduction permettant de réduire les nuisances. L'étude propose la mise en oeuvre de diverses actions préventives, curatives ou de surveillance. A ce stade, les mesures préconisées sont : l'évaluation de potentiel émissif (soit en délivran t des compétences olfactives aux opérateurs concern és avec 1. méthode d'enregistrement, soit en réalisant des tests par des prestataires formés) ; neutralisation (par aspersion ou, pour les liquides, par incorporation). Les cibles ne sont toutefois pas identifiées ; 2. diagnostic des émissions : réaliser des mesures olfactométriques et réaliser une modélisation de l'impact olfactif ; 3. captage aéraulique et traitement d'air pour certains bâtiments de stockage ; 4. surveillance par des rondes de suivi. A cet égard, au cours du contrôle, l'exploitant a indiqué que de s rondes sont 5. réalisées, mais il n'a pas été présenté d'éléments probants justifiant qu'une sensibilité particulière est portée à la question des émissions odorantes au cours des rondes. information des riverains lors d'arrivée de matières de type odorante. 6. L'étanchéification de certains bâtiments et équipem ents est également préconisées pour ceux associés a ux déchets imprégnés grossiers (bâtiment PUNR et équipements a ssociés). Ces aménagements nécessitent toutefois un e étude de faisabilité en préalable. Des prélèvements ont été réalisées le 15 octobre 20 25, tels que préconisés au point 3, pour évaluer le s émissions odorantes associées aux principales sources identif iées dans la perspective de réaliser une modélisati on. D'après les 11 éléments précisés par l'exploitant, les prélèvement s ont été réalisés dans les installations et au niv eau des éventuels points de rejets. Les résultats ne sont pas disponibles à ce stade. A u cours du contrôle, l'exploitant n'a pas été en me sure de préciser une échéance pour leur réception. Il a été constaté que l'étude
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Etude odeurs
Surveillance des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’Inspection a constaté que les résultats des mesur es réalisées ne sont pas communiqués dans un délai d’un mois suivant leur réception. Par courriel du 10 novembre 2025, l'exploitant a co mmuniqué les rapports des campagnes de mesures réal isées du 8 janvier au 5 février 2025 (installations à l'arrêt), du 12 mars au 10 avril et du 26 juin 2025 au 24 juillet 2025. Des jauges de retombées ont été positionnées au niveau de trois points: un point au bas du chemin des carrières (nord-est de l’installation) à environ 150 m de la cheminée de l’installation ; un point au niveau de la rue […] (sud-ouest de l’installation) à environ 420 m de la cimenterie ; un point témoin en mairie de HAGENBACH. Le positionnement des stations de mesure est cohére nt par rapport à celui précisé dans le plan de surv eillance environnementale (la station témoin a été déplacée, mais son positionnement n’appelle pas de remarque). Au cours des campagnes 1 et 2, les vents dominants ont été majoritairement d’origine nord-est. Au cours de la campagne 3, ils ont été d’origine sud-ouest. Concernant les conditions de fonctionnement de l'in stallation, le rapport de mai 2025 indique que l'in stallation a été à l'arrêt du 03 au 07 avril. Le rapport d'octobre 202 5 indique que les mesures se sont déroulées intégra lement pendant une période de fonctionnement. A cet égard, au cours du contrôle, l'Inspection a constaté que : pendant la campagne de mesure du 12 mars au 10 avril, le four a été à l'arrêt en raison d'incidents techniques le 18 mars (pendant 39,95 heures) et du 03 au 07 avril ; pendant la campagne du 26 juin au 24 juillet, le fo ur a été à l'arrêt en raison d'incidents techniques du 11 juillet au 20 juillet. Il en ressort que des arrêts significatifs ne sont pas précisés dans le rapport et que les conclusions des mesures ne sont pas établis en prenant en compte ces périodes. Les résultats des mesures sont présentés dans le tableau ci-dessous : 14 Station Campagne Exposition aux vents (%) Retombées de poussières (mg/m2/j) 1 1 19,6 44,3 2 11,4 122,7 3 36,7 243,3 2 1 31,3 53 2 49,4 113,3 3 13,4 85,4 3 1 7,7 26,5 2 4,7 69,4 3 2 49,7 Au cours du contrôle, l'exploitant a présenté les r ésultats de la dernière campagne réalisée du 28 aoû t au 25 septembre (rapport en cours de validation). Les résultats sont les suivants : 143 mg/m2/j dans la station 1 ; inférieur à 58,4 mg/m2/j dans la station 2. Au cours de cette campagne, l'installation a été à l'arrêt le 12 septembre (7h), du 12 septembre
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Retombées de poussières
Diagnostic relatif aux émissions de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, un diagnostic relatif aux émissions d e poussières a été communiqué par l'exploitant par courriel du 20 novembre 2024. Le contrôle a porté par sondage sur la mise en oeuvre du plan d'actions identifié dans le document et sur les actions visant à réduire les émissions de poussières. Les constats sont précisés dans le tableau ci-dessous. Action Echéan ce Etat Création d’un automatisme de supervision et d’assistance de mise à l’arrêt du four 31/03/ 25 D’après les tableaux de suivi de l’exploitant, l’action a été mise en œuvre et clôturée. L'exploitant a présenté des logigrammes relatifs aux actions associées aux automatismes. S’agissant de modifications de programmation réalisées en interne, l'effectivité des modifications n'a pas été contrôlée. Installer une caméra orientée vue tour afin de visualiser les potentielles émissions de poussières depuis la salle de contrôle 31/01/ 25 Il a été constaté au cours du contrôle que la modification a été réalisée. Automatiser la fermeture du registre de coupure des combustibles alternatifs injectés en pied de la tour de préchauffage 31 m D’après les tableaux de suivi de l’exploitant, l’action a été mise en œuvre et clôturée. S’agissant de modifications de programmation réalisées en interne, l'effectivité des modifications n'a pas été contrôlé Rénover le joint aval 28/02/ 25 D'après les outils de suivi de l'exploitant, la modification a été réalisée. Il a présenté un ordre de travail associé à la réalisation de cette intervention. Mise à jour les modes opératoire de démarrage et d'arrêt du four 31/03/ 25 Il a été constaté la mise à jour des modes opératoires. 21 Mise à jour de l’instruction « conduite de four » en y précisant le cas d’utilisation prolongée de la chambre noire (arrêt de four) et le nettoyage de la zone 15/01/ 25 Il a été constaté que le mode opératoire DOC 00337 - Conduite du four prend en compte ces éléments. A ce stade, la mise en oeuvre du plan d'actions n'appelle pas de remarque. Des travaux significatifs sont encore prévus au niveau de la chambre noire avant le 31 décembre 2027. Par ailleurs, il est rappelé que le diagnostic a fait l'objet de remarques de l'Inspection dans ses rapports du 08 janvier et du 11 avril 2025 et il était demandé à l'exploitant de le mettre à jour (compléments relatifs aux sources d'émissions diffuses et modalités de réduction associées, y compris sur des interventions génératrices de poussières, actio ns visant à prévenir les arrêts impromptus de l'installatio
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - Plan d'actions
Mesure de la concentration des poussières dans l'air ambiant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
17 Il a été constaté que les résultats ne sont pas communiqués à l’Inspection dans le délai prévu. Par courriel du 10 novembre 2025, l'exploitant a communiqué le rapport de mai 2025 qui reprend les résultats des campagnes du 8 au 15 janvier 2025 (installation à l’arrêt) et du 3 au 15 avril 2025 (dont un arrêt fortuit du 3 au 7 avril qui a motivé la prolongation de la durée de mesure pour obtenir un total de 7 jours). La mesure des concentrations en PM10 et en PM2,5 a été réalisée à l’aide d’un préleveur automatique sur une période de 7 jours. Les préleveurs ont été positionnés aux stations suivantes : • un point au bas du chemin des carrières (nord-est de l’installation) à environ 150 m de la cheminée de l’installation ; • un point au niveau de la rue […] (sud-ouest de l’installation) à environ 420 m de la cimenterie ; • un point témoin en mairie de HAGENBACH. Ces points de mesure sont cohérents par rapport au plan de surveillance. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous. Station Campagne Exposition aux vents (%) PM2,5 PM10 (µg/m³) 1 1 20 16,7 22,6 2 16,7 10,4 26,5 2 1 27,9 13,8 18,9 2 44,7 10,7 22,8 3 1 3,5 12,4 22,7 2 5,7 8,5 17,3 La valeur limite est fixée à 25 µg/m³ en moyenne annuelle pour les PM2,5 et à 50 µg/m³ pour les PM10.. Le rapport précise que : • pour les PM2,5, les résultats obtenus lors de la seconde campagne suivent les tendances régionales observées sur la station de Mullhouse sud 2, légèrement plus marquées pour les stations situées à proximité de la cimenterie et que les concentrations journalières en PM2,5 mesurées lors des deux campagnes sont inférieures à la valeur limite en moyenne annuelle ; • pour les PM10, « [les résultats] tendent à confirmer la contribution de la cimenterie sur les concentrations en PM10 dans l’air ambiant, contribution qui reste assez limitée et qui n’entraîne pas de dépassement des valeurs réglementaires ». Il conclut que « […] ces résultats permettent d’estimer une contribution spécifique de la cimenterie aux retombées de poussières et aux concentrations en particules dans l’air ambiant comprise entre 15 et 35 % des niveaux mesurés localement au voisinage immédiat de l’installation. Les mesures réalisées […] n’indiquent aucun dépassement des valeurs repères correspondantes ". Pendant le contrôle, l'exploitant a présenté les résultats de la campagne de mesure du 25 septembre au 02 octobre (le rapport est en cours de validation) : • PM10 : 14,8 µg/m³ pour la station 1 et 13,3 µg/m³ pour la stat
Proposition de l'inspection : 19
Thèmes : Risques chroniques - Air ambiant
Prévention des émissions diffuses dans le cadre des travaux de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le contrôle de cette prescription a porté uniquement sur la procédure interne mise en oeuvre pour autoriser des travaux. Au cours du contrôle, il a été constaté que l'explo itant a complété son document interne d'autorisatio n de travaux pour y intégrer la mise en place de mesures de prévention des émissions de poussières au cours des travaux si nécessaire. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Risques chroniques - Mesures de prévention
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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