Installation classée à Altkirch (68130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il a été constaté que l'exploitant s'est conformé aux mises en demeure du 24 août 2023 et du 03 septembre 2024. Concernant les prélèvements d'eau dans le plan d'ea u nord, il appartient à l'exploitant de communiquer l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaires afin de faire évoluer les prescriptions associées. Concernant le développement de la zone de hauts-fon ds dans le plan d'eau nord, il appartient à l'explo itant de justifier l'inutilité de procéder à des mesures d'amélioratio n du milieu au regard du constat de l'organisme de suivi qui met en évidence un développement de la végétation très limité et un milieu ne correspondant pas aux objectifs de remise en état. 8
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Evolution de la composition floristique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, au cours du contrôle du 04 juin 2024, il a été constaté que le rapport de suivi écologiq ue 2023 ne précisait aucun élément d’appréciation relatif à la proportio n de Solidage (espèce exotique envahissante) présen te dans les milieux prairiaux. Il a été constaté que le rapport de suivi écologiqu e 2024 établi par l’ONF (Office national des forêts ) présente une cartographie des interventions réalisées en 2024. Elle présente différents zonages en fonction de la proportion de Solidage présente. Une gestion différenciée est réalisée au regard de la proportion de Solidage présente. Ces éléments permettent d’apprécier la proportion de Solidage présente au niveau des milieux prairiaux prévus sur le plan de remise en état. La cartographie réalisée concerne la majeure partie des zones remises en état. Il a toutefois été cons taté que quelques zones ne sont pas identifiées sur la carte (ex : zo ne située à l'est du convoyeur, à proximité de la n ouvelle mare), alors que du Solidage a été observé au cours de la visite. Au regard des démarches réalisées, il est considéré que l’exploitant a déféré à la mise en demeure. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il appartiendra à l'exploitant de s'assurer que le suivi et la gestion mise en œuvre sont bien réalisé s sur l'ensemble des milieux prairiaux. De plus, il lui appartiendra de veiller à ce que l’évolution dans le temps des populations de Solidage soit présentée dans les prochains rapports afin d’évaluer l’évolution de la situation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre - Suivi écologique
Développement d'une zone de hauts-fonds (2)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le rapport de suivi écologique 2024 précise que " le terrain est actuellement très minéral. Le haut f ond présente un sol très compact et complètement minéral limitant fortement l'implantation de la végétation ". De plus, il indique qu’il n’a pas été observé de végétation aquatique flottante et immerg ée, ni de végétation hélophytique émergente, ni de végétation rivulaire mixte. La végétation est limitée à une lente installation d'une roselière éparse sur la partie est du hauts-fonds et à l'installation de saules d'après le rapport de suivi écologique. Il conclut toutefois que « au vu des derniers suivis, il n’est pas constaté à ce jour un développement majeur de la végétation ni l’utilité d’introduire de nouvelles espèces ». L’Inspection s’interroge sur la pertinence de cette conclusion dans la mesure où, en l’absence de déve loppement de la végétation attendue, les objectifs d’aménagement ne pourront pas être atteints, alors que l'échéance d e l'autorisation est proche. Au cours du contrôle, l'exploitant n'a pas été en mesure de préciser cette position. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de justifier l'absence d'intervention au regard de l'état du milieu par r apport à l'objectif de remise en état. Le cas échéant, en lien avec l'orga nisme de suivi, il proposera des mesures afin de fa voriser le développement de la végétation dans la zone de hauts-fonds. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - Introduction d'espèces
Volume d'eau prélevé dans le plan d'eau nord
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, le 10 mars 2021, l’exploitant a commu niqué un porter à connaissance pour régulariser les prélèvements d’eau dans le plan d’eau nord pour alimenter la cim enterie en faisant référence à la rubrique 1.2.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau. Dans ce cadre, des prescriptions complémentaires on t encadré les prélèvements. En particulier, le prél èvement a été limité à 5 % de la capacité globale d’alimentation en eau du plan d’eau nord (au regard notamment de la rubrique 1.2.1.0 - 2 : A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affec té prévu par l’article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages pe rmettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un pl an d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou ce tte nappe : 2° D’une capacité totale maximale comprise entre 400 e t 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cour s d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau). Au cours du contrôle du 16 mai 2023, il a été constaté que le prélèvement avait été supérieur à 5 % en 2022. Par lettre du 06 juin 2024, l’exploitant a indiqué que d’après son analyse, les prescriptions relative s aux prélèvements d’eau liées à la rubrique 1.2.1.0 ne pouvaient pas lui être appliquées car le prélèvement ne relève pas de cette rubrique. En effet, l’exploitant expose qu’aucun cours d’eau n’est identifié dans le périmètre de la carrière et que les cours d’eau les plus proches sont éloignés. Il précise que dans ces conditions, le prélèvement n’est réalisé ni dans u n cours d’eau, ni dans sa nappe d’accompagnement, ni dans un plan d’eau ou un canal alimenté par ce cours d’eau ou sa nappe d’accompagnement, mais dans la nappe perchée située au niveau du bloc géologique du Rebberg. A cet égard, l'Inspection souligne que le prélèveme nt dans une nappe perchée est concerné par la rubri que 1.1.2.0 "Prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l’exclusion de nappes d’accompagnement de cours d’e au, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : 2° Supérieur à 10 000 m³/an mais inférieur à 200 000 m³/an (D)". Dans ces conditions, il apparaît que la mise en demeure est caduque. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de communiquer l'ensem ble des éléments d'appréciation af
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant - Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre - Mesures E · R · C
Espèces exotiques envahissantes
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, lors du contrôle réalisé le 16 mai 20 23, il avait été constaté que des espèces exotiques envahissantes étaient signalées depuis 2021 dans le rapport de su ivi écologique (Renouée du Japon, Berberis aquifoli um), sans qu’elles fassent l’objet d’un traitement adapté. Au cours du contrôle du 04 juin 2024, l’Inspection avait encore émis des observations sur la gestion d es espèces exotiques envahissantes (justifier de la mise en œuvre d’acti ons pour la Renouée du Japon, prendre en compte l’e nsemble des espèces exotiques envahissantes). Il a été constaté dans le rapport de suivi écologiq ue 2024 que des mesures ont été mises en œuvre pour les espèces exotiques envahissantes identifiées dans l’emprise de la carrière (Solidage : fauches, Aulne de Corse : dessouchage ; Renouée du Japon : broyage ; Mahonia faux-houx : él imination ; Robinier faux-acacia et Peuplier du Can ada : limitation de l’expansion des jeunes plants). Il a été indiqué au cours du contrôle que des inter ventions sont également prévues en 2025 (Renouée du Japon, Solidage, ...). L'exploitant a notamment présenté une command e à un prestataire spécialisé pour poser des grilla ges anti-repousse contre la Renouée du Japon. Dans ces conditions, l’exploitant a déféré à la mise en demeure Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant d'assurer la poursuite dans le temps des mesures mises en œuvre afin de m aîtriser les espèces exotiques envahissantes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 10
Thèmes : Autre - Espèces exotiques envahissantes
Développement d'une zone de hauts-fonds
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, au cours du contrôlé réalisé le 04 ju in 2024, il a été constaté que le rapport de suivi écologique ne comportait pas : • d’information sur l’évolution de la géométrie de la zone de haut-fonds (profondeur, pentes, …) ; • d’information sur la présence ou l’absence d’espèces exotiques envahissantes ; • d'éléments d'appréciation sur l'évolution de la v égétation par rapport aux attendus pour les trois z ones identifiées dans la prescription (secteur à végétation aquatique flo ttante et immergée, secteur à végétation hélophytiq ue émergente, secteur à végétation rivulaire). Il a été constaté que le rapport de suivi écologiqu e 2024 présente une évaluation de la zone de hauts- fonds pour ce qui concerne sa géométrie (cartographie précisant les p rofondeurs pour celles comprises entre 0 et 3 m et la surface de chaque zone), les espèces exotiques envahissantes (qui sont absentes) et les cortèges végétaux. Dans ces conditions, il est considéré que l'exploitant s'est conformé à la mise en demeure. Toutefois, le rapport appelle encore les remarques suivantes : les pentes ne sont pas précisées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il appartiendra à l'exploitant de veiller à ce que le prochain rapport de suivi soit complété en intég rant les remarques précisées dans le constat ci-dessus. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 11
Thèmes : Autre - Mesures E · R · C
Mise en oeuve des actions correctives (mesures E, R, C)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, au cours du contrôle du 16 mai 2023, il a été constaté que des remarques relatives à l’e ntretien de mares étaient formulées depuis 2021 dans le rapport de suivi des amphibiens, mais qu’elles n’avaient pas été prises en compte. En particulier, concernant la mare E3a, le rapport de suivi d’avril 2024 de Bufo présentait des précon isations car elle n’était plus fonctionnelle (si possible avant mars- avril 2024 : étanchéifier le fond de la mare avec d e l’argile, réajuster les terrains pour favoriser un écoulement des eaux vers la mare). Cette mesure n'avait pas pu être mise en œuvre début 2024 car le rapport de suivi avait été communiqué en avr il 2024. En outre, la météo humide n'a pas été favo rable pour réaliser ce type d'intervention. Le rapport de suivi écologique relatif aux amphibiens pour l'année 2024 préconise les recommandations suivantes : dernière tentative d'étanchéification avant la saison d'activité 2025 ; aménagement d'une mare de remplacement au cours de l'automne / hiver 2025. Il a été constaté au cours du contrôle que l'exploi tant a réalisé des travaux d'étanchéification au ni veau de la mare E3a. IIs n'ont toutefois pas permis de rendre la mare fonctionnelle. L'exploitant a également aménagé une nouvelle mare à l'est du convoyeur. Au cours du contrôle, elle ét ait en eau et des têtards ont pu y être observés. Dans ces conditions, il apparaît que l'exploitant s'est conformé à la mise en demeure. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 13
Thèmes : Autre - Mesures E · R · C
Gestion des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Pour mémoire, au cours du contrôle du 16 mai 2023, il avait été constaté qu’une mare importante s’étai t développée sur une piste (le long de la mare E3a) et qu’elle avait fait l’objet de pontes par des amphibiens. Celle-c i n’avait pas fait l’objet d’une signalisation adaptée. Des remarques avaient également été formulées à la suite du contrôle du 04 juin 2024 au sujet de la zo ne située à proximité de la mare E3a. Au cours du contrôle, il a été constaté que l'explo itant a aménagé le chemin passant à côté de la mare E3a afin d'y limiter la formation d'ornière. Il n'a pas été constaté la présence d'ornière et d'accumulation d'eau sur la z one de passage des engins. Dans ces conditions, il apparaît que l'exploitant s'est conformé à la mise en demeure. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 14
Thèmes : Autre - Mesures E · R · C
Limitation des flux d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
De l’eau est prélevée dans le plan d’eau nord pour alimenter la cimenterie. Pour mémoire, au cours du contrôle du 16 mai 2023, il avait été constaté que les prélèvements en eau é taient supérieurs au besoin en l’absence de régulation adaptée des prélèvements. Par lettre du 06 juin 2024, l’exploitant a indiqué que l’automate a été reconfiguré afin d’assurer un approvisionnement en eau adapté aux besoins. Lorsque le niveau haut du b assin présent en cimenterie est atteint, le pompage d’eau est interrompu. Au cours du contrôle, le dispositif mis en œuvre a été présenté au niveau du poste de conduite de la cimenterie. Il apparaît que l'exploitant s'est conformé à la mise en demeure. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 15
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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