Installation classée à Soultz-sous-Forêts (67250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant suit sa consommation d'eau mensuellement. Chaque mois, la quantité prélevée est reportée sur un tableau de suivi. L’exploitant a présenté son tableau de suivi à l’inspection. Pour la période du 01 janvier 2025 au 30 septembre 2025, le volume d'eau consommé est de 2 990 m3 . Ce constat est conforme aux prescriptions et n’appelle pas de remarques.
Prévention de la pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/1997 , article 5.2 Thèmes : Risques chroniques, Collecte des effluents liquides
Un plan des réseaux existe, il est régulièrement mis à jour. Il a été présenté sous format informatique à l'inspection. Il existe également un seul point de rejet situé à l'entrée du site. Ce point de rejet est accessible et permet des interventions en toute sécurité. Le point de prélèvement implanté en amont du point de rejet est accessible en permanence. Il permet une mesure en continu du débit, de la température et du pH. Les données sont enregistrées et peuvent être extraites via des moyens numériques. Ce constat est conforme aux prescriptions et n’appelle pas de remarques.
Prescriptions particulières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/01/1997 , article 8.2.5 Thèmes : Risques chroniques, Prévention de la pollution des eaux
Le dernier entretien du séparateur d' hydrocarbures remonte au 21 juillet 2025. Les extractions ont été traitées comme déchet, évacuées chez TREDI par bordereau n°20250730 KASYN51KKX. Ce point est conforme aux prescriptions.
L'inspection a procédé au contrôle des résultats d'analyses par sondage. Il a été retenu les résultats des 18/02/2025, 17/06/2025 et 19/08/2025. Les résultats présentés attestent de la conformité des VLE en concentration et en flux . En conclusion, les résultats ne dépassent pas les valeurs fixées par l'arrêté préfectoral de référence. Ce point est conforme aux prescriptions.
Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-IV Thèmes : Risques chroniques, Justification de dépassements et actions correctives
Suite au constat de l'inspection attestant d'un dépassement ponctuel aux chlorures le 17/04/2025, l'exploitant a expliqué que celui-ci était ponctuel, dû à un problème technique survenu sur une machine d'injection de produit sur la chaîne de nettoyage (injection en continu). La pièce défectueuse a été réparée. Ce dépassement est apparu que sur cette seule analyse.
Autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1 Thèmes : Risques chroniques, Transmission des résultats d’autosurveillance via GIDAF
Les saisies sont correctement effectuées dans GIDAF et dans les temps. Ce point est conforme aux prescriptions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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