Lors de la visite d'inspection, l'ensemble des pres criptions contrôlées s'est révélé conforme, les analyses de rejets aqueux étant dans les limites fi xées, le plan des réseaux à jour, les installations électriques et les moyens d'intervention contre l'incendie faisant l'objet d'un suivi de levée des non- conformités.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
PLAN DES RESEAUX
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 4.2.2 Thèmes : Risques chroniques, PLAN DES RESEAUX
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a prés enté le plan du réseau d'évacuation des eaux du site. Ce document schématise l'ensemble des égouts établis sur le site et permet d'identifier les différents points de collecte et d'évacuation des effluents. Ce point n'appelle pas de remarque. Type de suite proposée : Sans suite
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des installations électriques daté du 23/07/2025, établ i par un organisme habilité. Ce rapport fait état de plusieurs non-conformités identifiées lors du co ntrôle périodique. L'exploitant a justifié, au moyen d'un tableau de suivi informatisé, que les tr avaux de levée de ces non-conformités sont en cours ou ont d'ores et déjà été réalisés. L'inspect ion rappelle qu'il convient que l'ensemble des 5/7travaux de mise en conformité soit achevé par ordre de priorité, dans un délai raisonnable à compter du premier constat de non-conformité. Sur l e plan du constat de terrain, l'état général des installations visitées par échantillonnage n'appelle pas de remarque particulière en matière de tenue générale et d'entretien courant. Ce point n'appelle pas de remarque complémentaire. Type de suite proposée : Sans suite
ENTRETIEN DES MOYENS D’INTERVENTION
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/10/2008, article 7 .6.2 Thèmes : Risques accidentels, ENTRETIEN DES MOYENS D’INTERVENTION SPRINKLAGE
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a prés enté le dernier rapport d'entretien du système d'extinction automatique par sprinklage, daté du 23/03/2026 et établi par une entreprise spécialisée. Ce rapport fait état de plusieurs non-conformités identifiées lors du contrôle périodique. L'exploitant a justifié, au moyen d'un tableau de suivi informatisé, que les travaux de levée de ces non-conformités sont en cours ou ont d'ores et déjà été réalisés. L'inspection rappelle qu'il convient que l'ensemble des travaux de mise en conformité soit achevé par ordre de priorité, dans un délai raisonnable à compter du premier cons tat de non-conformité. Ce point n'appelle pas de remarque complémentaire. Type de suite proposée : Sans suite
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a prés enté le rapport d'analyse n° AR-26-IX-105155-01 établi par un laboratoire, portant sur un prélèveme nt d'eaux résiduaires effectué le 16/04/2026 au point de rejet : SORTIE HB FULLER ;. Les résultats indiquent un pH de 7 ,6 et une température de 11,6°C, conformes aux prescriptions de l'arrêté (pH entre 5,5 et 8,5 ; température inférieure à 30°C). Aucune non-conformité n'est relevée au titre de cet article. Type de suite proposée : Sans suite 6/7
L'exploitant a présenté un plan de zonage relatif à l'identification des zones à atmosphères explosibles (ATEX) présentes sur le site. Ce plan d istingue trois niveaux de zones (zone 0, zone 1 et zone 2) selon que l'atmosphère explosive est susceptible d'apparaître de façon permanente, semi- permanente ou épisodique. Par sondage, l'inspection a constaté au bâtiment B que les panneaux d'affichage triangulaires portant la mention : Ex ; signalant la présence d'une zone ATEX étaient bien présents à l'ensemble des entrées des bâtiment s concernés conformément au plan précité. Ce point n'appelle pas de remarque. Type de suite proposée : Sans suite 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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