Installation classée à Kunheim (68320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection vise à vérifier que l'exploi tant répond à ses obligations en matière de recherc he de substance PFAS dans les eaux usées du site et dans les boues produites par sa station d'épuration interne. Il apparaît que l'exploitant a oublié l'analyse du paramètre AOF lors des campagnes d'analyse d'eaux u sées de 2023. Ces analyses n'ont toutefois pas révélé la présence de PFAS dans des concentrations supérieures aux limites de quantification. Il apparaît également que l’exploitant a réalisé 2/ 3 campagnes de prélèvement et de recherches de PFAS dans les boues de sa station d'épuration. La dernière analyse interviend ra dès le redémarrage de la production actuellement en arrêt en raison de la maintenance programmée de la machine à papier. Les premiers résultats d'analyses sur les boues ont notamment montré la présence de traces de PFOS alors qu'aucun produit contenant des PFAS n'est utilisé sur site. Aussi, à l'occasion de cette dernière campagne d'an alyse de boues, l'exploitant procédera également à l'analyse des PFAS et de l'AOF dans les rejets de ses eaux usées et dans l'eau prélevée pour les besoins de process. 7
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
1. Déclaration des résultats GIDAF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
De part son activité, l'exploitant est soumis aux d ispositions de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux. L'exploitant a réalisé les 3 campagnes d'analyses e n août, octobre et novembre 2023 et les a déclarées dans l'outil de télédéclaration GIDAF. Il est constaté toutefois que les résultats des paramètres PFOS (code sandre 6561) et PFOA (5347) ne sont pas mentionnés sur GIDAF alors que les résultats des formes linéai res (L-PFOA) et ramifiées (B_PFOA) des acides perfl uorooctanoïques figurent dans les rapports du laboratoire prestataire. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter GIDAF en indiquant les sommes des concentrations des PFOS et PFOS mesurées lors des 3 campagnes d’analyses réalisées en 2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Réalisation des campagnes d’analyse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a réalisé les 3 campagnes d'analyse su r les rejets d'eaux usées du site conformément à l' arrêté ministériel du 20 juin 2023. Il apparait que l'exploitant a analysé l'ensemble d es PFAS du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté. Les analyse s pratiquées n'ont pas mis en évidence la présence de PFAS dans des concentrations supérieures aux limites de quantification. Il apparait toutefois que l'exploitant n'a pas réalisé de mesures du paramètre AOF demandé au 1 de l'annexe 3. Ce point constitue une non conformité. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Conformément à son engagement, l'exploitant réalise ra l'analyse d'AOF lors des prochaines campagnes de recherche de PFAS dans ses eaux usées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre - Exhaustivité des paramètres analysés et échéances
3. Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a réalisé des recherches sur la présen ce de PFAS ou plus largement de produits contenant du fluor dans l'ensemble des produits utilisés au sein de son sit e. Il apparaît qu'une seule substance contenant des PFAS est détectée. Il s'agit d'un lubrifiant industriel utilisé dans le c adre de la maintenance des machines de la papeterie . L'exploitant déclare que les autres produits mis en œuvre sur site, nota mment dans la cadre de la préparation de la pâte à papier, ne contiennent pas de PFAS en regard des fiches de données de sécurité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Autre - Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Réalisation des campagnes de prélèvement boue
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
A date , l'exploitant a réalisé 2 campagnes d'analyses PFAS dans les boues de la station d’épuration du site. Un premier prélèvement de boues a été réalisé le 07 octobre 2025 et un deuxième le 25 novembre 2025. D epuis, le site est à l'arrêt suite à la maintenance de la machine à papier. Le redémarrage est prévu à la fin du mois de mars 2026, date à laquelle la production de boues reprendra. La dernière analyse sera réalisée à partir de ce moment. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Autre - réalisation des 3 campagnes
Analyses des 20 PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a procédé à la recherche des PFAS listés à l'annexe 1 de l'arrêté sus cité. La limite de quantification utilisée est de 0,1 µg/kg de MS qui est cohérente avec les différents standards utilisés. Les résultats d'analyses montrent la présence de traces de PFAS dans les boues, notamment du PFOS alors que l'exploitant a démontré qu'il n'en utilisait pas dans son proces s (pas dans les intrants ni dans la pâte brute impo rtée sur site, hormis une graisse teflonnée utilisée en maintenance et non susceptible de se retrouver dans les eaux usées). Dans le cadre de la dernière campagne d'analyse de boues et conformément à ses engagements pris en ins pection, l'exploitant étendra son programme de recherche de PFAS dans les eaux prélevées et les eaux rejetées ( sans omettre le paramètres AOF) afin d'identifier l'origine de la présence de PFAS dans les boues de sa station d'épuration. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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