Installation classée à Fegersheim (67640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Il est attendu que l'exploitant : - apporte des explications quant à l'insuffisance de vitesse d'éjection des gaz de la chaudière B1 ; - complète les livrets chaufferie ; - formalise un registre de suivi des produits dangereux et des combustibles consommés ;
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Vitesse d'éjection des gaz
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.3 B Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
Pour chaque chaudière, les mesures ont été réalisées dans des conditions de fonctionnement en mode régulation de température. Ainsi, durant la période d'essais, la charge des chaudières a varié. La vitesse d'éjection des gaz de la chaudière A1 a été de 5,5 m/s en moyenne. Pour la chaudière B1, cette vitesse n'a été que de 3,8 m/s. Aucun des trois essais n'a dépassé 4 m/s. Il est attendu que l'exploitant apporte des explications à ce sujet.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Livret chaufferie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7 Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
L'exploitant a mis en place un livret par chaudière. La consultation des livrets par l'inspection a permis de constater qu'ils ne mentionnent pas toutes les opérations de contrôle, notamment celles réalisées par des prestataires externes, même si ces éléments sont disponibles par ailleurs auprès de l'exploitant. De plus, ils ne mentionnent pas le rendement caractéristique de la chaudière que l'exploitant doit calculer au moment de chaque remise en marche de la chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement (cf : article R. 224-28 du code de l'environnement visé par l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2009). Il est attendu que l'exploitant complète les livrets chaufferie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Etat des stocks des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.5 Thèmes : Risques accidentels, AN Combustion
Seuls des éléments mécaniques et les produits (phosphate, sulfites et soude caustique), utilisés pour le traitement des retours de condensats du circuit de chaleur, sont stockés dans les locaux des chaudières. Toutefois, l'exploitant ne tient pas de registre, proprement dit, à jour : il dispose d'informations éparses. Il est attendu qu'il formalise son suivi des produits dangereux et des combustibles consommés afin de répondre à la prescription.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Registre MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/02/2025, articles R515-114 à R515-116 Thèmes : Autre, AN Combustion
La société LILLY France exploite une chaufferie comportant 2 chaudières à gaz, d'une puissance de 9,5 MW chacune et mises en service le 17 août 2004. L'exploitant a présenté les éléments listés à l'article R. 515-114 du code de l'environnement. La déclaration au registre MCP a été effectuée le 27 décembre 2023.
Mesures périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 6.3 I et II Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
Le rapport du 28 juin 2023 concernant les mesures des rejets atmosphériques des deux chaudières a été présenté à l'inspection. Les paramètres suivants ont été mesurés : débit rejeté et teneurs en O2, SO2, poussières, NOx et CO.
Valeurs limites d'émission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 I a) Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
Lors des mesures réalisées en juin 2023, la teneur en NOx a varié de 58,408 à 61,948 mg/Nm³ pour la chaudière A1 et de 62,157 à 63,550 mg/Nm³ pour la chaudière B1. La prescription est respectée.
Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.6 Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
Chaque local contenant une chaudière est pourvu d'ouvertures en parties haute et basse. Les dimensions de ces ouvertures permettent une ventilation naturelle suffisante.
Détection gaz et incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.16 Thèmes : Risques accidentels, AN Combustion
L'ensemble des installations de l'exploitant dispose d'un système de détection d'incendie. Le rapport de vérification de novembre 2024 a été présenté lors de la visite. Il n'appelle pas l'inspection à formuler des observations. Les locaux des chaudières sont équipés de détecteurs de gaz. Le rapport du 27 février 2024, relatif aux tests périodiques de ce derniers, a été présenté. Aucune anomalie n'y a été reportée. Les plans de la chaufferie ont été mis à jour en novembre 2023 suite à l'enlèvement de la troisième chaudière.
Contrôle de la combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2. 14 Thèmes : Risques chroniques, AN Combustion
L'exploitant a justifié du contrôle de combustion et des dispositifs de sécurité asservis (bon fonctionnement, sécurité du brûleur, étanchéité gaz, air, détection de flamme, ...) réalisé le 20 août 2024. Aucune anomalie n'a été relevée. Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté de dysfonctionnement manifeste : les flammes étaient normales.
installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.7 Thèmes : Risques accidentels, AN Combustion
Le contrôle des installations électriques est réalisé pour l'ensemble de l'usine et non dédié à la chaufferie. Le rapport du 27 novembre 2023 a été présenté. Les éléments concernant la chaufferie ont été consultés par l'inspection. Le rapport ne fait état d'aucune non-conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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