Il ‘y a pas eu de non-conformité constatée sur les prescri ptions réglementaires relatives au tri des déchets contrôlées.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Tri à la source
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2
Le flux de déchets le plus important est le papier, soit 2 557 tonnes en 2023. A contrario, la quantité de déchet verre est quasi nulle. L’activité principale de la société est d’ enduire le papier pour le rendre thermo sensible. Le papier étant la matière première, la quantité de ce déchet produit sur site est la plus importante. Le déchet papier (en vrac ou bobinot) produit sur site est collecté via des bennes. L’inspection a constaté dans les ateliers la présence de divers collecteurs du déchet papier. Il s’agit de poubelles transitoires et de réseau d’aspiration à destination d’une benne compacteur. L’inspection a constaté la présence du déchet papier dans les divers collecteurs : il a ainsi été constaté que le tri à la source est respecté. Sur la base du plan relatif à l’implantation et au stockage de déchet, l’inspection a vérifié la benne destinée au déchet métal. En l’occurrence, il s’agit d’un e benne ayant pour déchet la ferraille. La benne n’était pas 100% ferraille. Il y avait également du textile et du filtre en très faible quantité. L’exploitant a justifié ce tri dans le fait que le prestataire de la collecte accepte la benne en l’état sauf dans le cas où le métal est de l’inox (100% vendu). L’inspection a vérifié également la benne destinée aux dé chets divers incinérables. L’attention s’est portée sur la mousse expansée. Selon l’exploitant , il n’existe pas de possibilités de recyclage pour ce déchet.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L541-2-1
Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis dans le délai demandé les attestations de valorisations des flux de déchets papiers, bois , plastique e t métal ainsi que les contrats de collecte et documents relatifs au traitement des déchets pour l’année 2023 . Tout déchet produit sur site est traité selon un modèle hié rarchique interne. En priorité le mode de traitement privilégié est la valorisation matière ensu ite intervient en dernière possibilité l’incinération énergétique. L’installation a une politique de zéro enfouissement. Sel on l’exploitant, il n’existe ni de déchet ultime ni d’incinération simple . En 2023, 176 tonnes de tonnes de déchets sont destinés à l’in cinération énergétique. Ce mode traitement est utilisé dans le cas où le volume est in suffisant (déchet gobelet/ verre) et n’est pas rentable.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article R 541-45-I
L’inspection a constaté que l’installation a crée son compte Trackdéchets. Lors d’un contrôle aléatoire du bon renseignement de la bas e de donnée, l’exploitant a justifié l’enregistrement du déchet eaux usées sur la plateforme. Depuis le 01/01/2022, l’utilisation de Trackdéchets est obligatoire pour les déchets dangereux. L’exploitant via des analyses caractérise la dangerosité du déchet. Il en va ainsi pour le déchet « eaux glycolées », l’inspection a vérifié son enregistrement sur la plateforme de suivi des déchets, la mention ADR , le conditionnement le n° de bordereau de suivi de déchet, ainsi que la destination.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/01/2022, article Article 2
Préalablement à la visite l’exploitant a transmis dans l e délai demandé une copie du registre chronologique 2023 des déchets sortants. Le registre est conforme aux prescriptions réglementaires. En visite, l’exploitant a justifié la conservation du registre des années 2022 et 2021. Seul le « déchet rempli de toner » a une destination hors du territoire national (Autriche). Selon l’exploitant, la filière pour ce déchet complexe est saturée en France.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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