Lors de la visite, l’inspection des installations classées n’a pas constaté de non-conformités sur les prescriptions contrôlées.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Actions nationales 2026
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12
L’ensemble des cellules des casiers est équipé d’un dispositif de collecte des effluents gazeux (biogaz). Le réseau de collecte du biogaz est constitué de puits de collectes montés à l’avancement lors de l’exploitation d’une cellule (anneaux de béton perforés empilés sur la première couche de déchets et surmontés d’une cloche pour connexion au réseau de collecte) connectés à différents collecteurs puis au collecteur principal menant in fine aux installations de valorisation et d’élimination du biogaz. Sur terrain, l’inspection a pu constater la présence de ces dispositifs et leur maillage. Des puits forés depuis la surface peuvent aussi être réalisés pour optimiser le captage du biogaz. Le maillage de puits de collecte dans chaque cellule est fonction de leur rayon d’influence de captage du biogaz. L’ensemble du réseau de collecte du biogaz est maintenu en dépression au moyen d’un surpresseur. Les dispositifs de collecte sont matérialisés sur le plan daté du 30 juillet 2025 présenté en séance. Le réseau de collecte du biogaz est raccordé à un dispositif de mesure de la quantité totale de biogaz capté. L’exploitant réalise mensuellement le relevé du volume de biogaz capté mesuré en continu. Le biogaz capté par le réseau de collecte est traité soit: - dans une chaudière de l’installation de traitement des lixiviats (EVALIX) - en torchère pour élimination. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
La mise en dépression du réseau de collecte du biogaz est suivi en continu en supervision et piloté automatiquement (limites supérieure et inférieure définies) via le surpresseur. L'exploitant dispose d'un équipement portatif « tri-gaz » permettant la mesure de la dépression des puits de collecte de biogaz ainsi que notamment les teneurs en CH4, CO2 et O2. Les puits de collecte ou regroupement de puits de collecte disposent d’une mono-station ou d’une vanne permettant d’ajuster les réglages, et notamment la gestion de la dépression. La qualité du biogaz capté est mesurée selon les modalités prévues à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 15/02/2016. L’exploitant réalise a minima mensuellement l’analyse de la qualité du biogaz capté au niveau du collecteur principal. L’exploitant a présenté le tableau de suivi des données biogaz de 2025 qui détaille les données par mois. Les paramètres mesurés sont : CH4, CO2, CO, O2, H2S, H2, H2O, pression atmosphérique. L’exploitant réalise mensuellement le relevé des volumes de biogaz valorisé et éliminé mesurés en continu par équipement (chaudière, torchère) et du nombre d’heures de fonctionnement de ces équipements. L'exploitant réalise hebdomadairement un contrôle du fonctionnement du réseau de collecte du biogaz. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Programme de contrôle et de maintenance des installations de valorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
L’exploitant dispose d’un programme de contrôle et de maintenance préventive des systèmes de collecte et traitement du biogaz. Ce document identifie les opérations de suivi hebdomadaires à réaliser (points de contrôle du réseau et analyses hebdomadaires du biogaz au niveau des collecteurs principaux et des installations d’élimination et de valorisation du biogaz) et la conduite à tenir. Toute altération du réseau de collecte du biogaz peut ainsi être détectée : - in situ : odeurs de biogaz, taches noires sur le talus, végétation brûlée, mesure par détecteur de gaz portatif porté par le personnel ; - via les relevés ponctuels réalisés au niveau des puits de collecte et des points de prélèvement du biogaz présents sur le réseau (dépression, teneurs en méthane et en oxygène) ; - via le suivi en continu de la dépression dans le réseau. Les éventuelles usures, casses ou anomalies sont repérées durant ces contrôles puis sont tracées au travers d’un fichier informatisé de suivi des actions associées que l’inspection a examiné. Le biogaz étant valorisé, la gestion de la maintenance préventive des équipements de valorisation permet à l’exploitant d’en optimiser le taux de disponibilité et d’en prolonger la durée de vie. Chaudière de l’installation de traitement des lixiviats (EVALIX) : L’exploitant a présenté, au travers de modes opératoires dédiés, le programme de contrôle et de maintenance préventive réalisé par le service effluents. Les différentes opérations d’entretien y sont déclinées, associées à une périodicité minimale. Les opérations d’entretien font l’objet d’une traçabilité via un rapport d’intervention. Torchères : L’exploitant a établi une maintenance préventive des torchères biogaz. Les différentes opérations d’entretien y sont déclinées, associées à une périodicité minimale et à un mode opératoire afin d’apprécier la conformité. Les opérations d’entretien font l’objet d’une traçabilité. Le programme de contrôle et de maintenance préventive des systèmes de collecte et traitement du biogaz identifie les opérations de suivi hebdomadaires (contrôle visuel et analyse des données de fonctionnement) réalisées par le technicien d’exploitation SUEZ. Le jour de la visite les éléments de traçabilité des opérations d’entretien des équipements de valorisation et d’élimination étaient disponibles mais n’ont pas fait l’objet d’un examen par l’inspection. Les installations de valorisation et d’élimination du biogaz sont contrôlées selon les modalités prévues à l'an
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
L’exploitant a présenté une cartographie des émissions diffuses de méthane sur l’ensemble du site réalisée le 3 octobre 2025. Cette cartographie distingue les teneurs en méthane inférieures à 50 ppm jusque à celles comprises entre 5 000 et 10 000 ppm. En séance, l’exploitant a indiqué que cette cartographie permet de mettre en évidence : - la présence (attendue) d’émissions diffuses de méthane aux niveaux des zones exploitées ; - aux abords immédiats de certains puits de collecte ; - à des endroits ponctuels et restreints qui peuvent résulter d’une anomalie au niveau d’un collier de serrage par exemple ou d’une altération du réseau de collecte (casse, fuite) ; L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Programme de détection et de réparation des fuites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
L’exploitant dispose d’un programme de détection et de réparation des fuites pour réduire les émissions fugitives de gaz. Ce document identifie la réalisation annuelle de mesures sur l’ensemble des collecteurs afin de déceler une éventuelle fuite et la conduite à tenir. L’exploitant a indiqué que le programme de détection et de réparation des fuites s’inscrit également dans le cadre de ses contrôles dédiés au fonctionnement du réseau de collecte du biogaz et en particulier : - contrôles hebdomadaires du réseau de collecte du biogaz lesquels permettent de détecter les usures, casses ou anomalies (défaut de serrage de collier par exemple) ; - contrôles hebdomadaires de la qualité du biogaz (collecteurs principaux et installations d’élimination et de valorisation du biogaz) et notamment de la teneur en O2 révélatrice d’une fuite.9/9 L’exploitant utilise un « laser-méthane » pour le contrôle des fuites de biogaz. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24 ter
Le site disposant d’installation de valorisation du biogaz, l’exploitant n’a pas réalisé d’étude technico-économique. L'inspection des installations classées n'a pas de remarque concernant ce point de contrôle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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