Installation classée à Mertzwiller (67580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006700458 |
|---|---|
| Commune | Mertzwiller (67580) |
| Département | Bas-Rhin |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 20 mars 2024 |
| SIRET | 34755555900041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant s'est mis en conformité à la suite des mises en demeure -4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 1er Thèmes : Situation administrative, INFORMATION
L’exploitant a désormais transmis un porté à connaissance relatif à la construction d’un nouveau bâtiment implanté au sud des installations, bâtiment destiné aux activités de recherche et développement. Ce dossier est accompagné de mesures acoustiques dont les résultats ne mettent en évidence aucune anomalie.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/05/2025, article 1er Thèmes : Produits chimiques, Liste
L’exploitant a présenté un inventaire actualisé des produits dangereux présents sur le site. Toutefois, les phrases de risques (ou mentions de danger) n’y figurent pas : par courriel du 09/10/2025, l’exploitant a bien transmis l’inventaire avec les phrases de risques. Les fiches de données de sécurité (FDS) des deux produits suivants ont été présentées, puis les produits ont été observés sur site : · Nitrite de sodium - classé toxique, quantité 1 000 kg : conditions de stockage conformes, rien à signaler. · Isocyanate - classé nocif et dangereux pour la santé, quantité : 16 576 kg stockés dans un local dédié. Ce produit est incompatible avec l’eau, l’alcool et les amines. La protection incendie a ainsi été vérifiée : absence d’eau et de Robinet Incendie Armé à proximité, disposition cohérente avec les préconisations de la FDS. Il est toutefois demandé à l’exploitant de formaliser cette incompatibilité par une signalisation claire à proximité du local de stockage : par courriel du 09/10/2025, l’exploitant a transmis une photo montrant qu’un panneau signalant l’incompatibilité avec l’eau sur la porte d’entrée avait été mis en place.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2011, article 7 .5.3 Thèmes : Risques accidentels, Stockages
Constat précédent : Lors de la précédente inspection, il avait été relevé, dans le local de traitement de surface, la présence d’environ deux fûts de 1 m³ (IBC) de Bonderite, substance présentant les mentions de danger H290 (corrosif) et H314 (provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves), stockés sur une rétention insuffisante, estimée à seulement 0,5 m³. Constat actuel : L’exploitant a corrigé cette non-conformité : les fûts de Bonderite sont désormais entreposés sur des rétentions conformes aux prescriptions réglementaires.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral de mise en demeure du 20/04/2023, article 1er Thèmes : Risques chroniques, valeurs limites d’émergence
Les résultats du rapport des mesures acoustiques du 18/07/2025 sont conformes.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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