Le suivi des rejets industriels est actuellement soumis à une mise en demeure datée du /2023, dont le délai d'un an n'est pas encore écoulé. Un contrôle pour évaluer la conformité de l'exploitant, concernant les points mentionnés dans cette mise en demeure, sera effectué après l'expiration de ce délai, afin de vérifier si des mesures correctives ont été mises en place. Lors de cette visite du /2024, l'inspection a noté que l'exploitant respecte les prescriptions en matière de gestion de l'ammoniac, de consommation d'eau et de gestion des eaux pluviales et des eaux souterraines . -4)
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 8.1.3 Thèmes : Risques accidentels, Bon état de fonctionnement des détecteurs fixes d’ammoniac
L'exploitant réalise des contrôles trimestriels de ses capteurs d'ammoniac, le dernier ayant eu lieu le 09/09/2024. Les capteurs sont placés dans la salle des machines, la salle de contrôle et en toiture, ce qui permet une surveillance adéquate des niveaux d'ammoniac. Le registre fait état d’un incident le 30/08/2024, une fuite d'ammoniac a été détectée avec un pic à 15 ppm à 08 h 52, avant de redescendre à 0 ppm à 17 h 30. Cette fuite a été bien suivie jusqu’à retour à la normale. Un autre incident a été noté le 11/09/2024, concernant un filtre à huile dans le système de réfrigération NH3, qui a atteint un seuil haut de colmatage. L'exploitant a réagi en basculant vers un filtre de réserve le jour même, et le filtre colmaté a été remplacé le 01/10/2024. Cela montre une bonne réactivité et un suivi rigoureux des équipements critiques. L'exploitant semble suivre des protocoles de sécurité et de maintenance adéquats pour minimiser les risques liés à l'ammoniac.
Consommation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 4.1.4 Thèmes : Risques chroniques, Suivi de la consommation d’eau
L’exploitant a présenté le suivi de ses consommations d’eau. En 2023, le total consommé en eau s’élève à 65 248 m 3 pour une production de glace de l’ordre de 27 412 tonnes. L’exploitant est conforme sur ce point, avec un ratio de 2,38 m3/t.
Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 4.3.1 Thèmes : Risques chroniques, Concentration et flux au point de rejet 1bis
3/4Actuellement, les déclarations d'auto-surveillance des eaux pluviales ne sont pas transmises à l'inspection via le système GIDAF, en raison de l'absence de cadre dédié. L'inspection mettra en place ce cadre afin de permettre à l'exploitant de transmettre, annuellement, ses déclarations d'analyses des eaux pluviales. Par ailleurs, le rapport fourni par l'exploitant par voie électronique présente des résultats conformes aux seuils réglementaires, avec une concentration de Matières En Suspension (MES) de 6,2 mg/L et une teneur en hydrocarbures totaux de 76 g/L.µ
Les paramètres de Matières En Suspension (MES) et d'Hydrocarbures font l'objet d'une analyse annuelle conforme aux obligations réglementaires. L'exploitant a transmis le rapport d'analyse pour l'année 2024, par mail.
Eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/04/2016, article 9.3.2 Thèmes : Risques chroniques, Surveillance des eaux souterraines
L'exploitant a envoyé, par mail, le rapport de suivi de la qualité des eaux souterraines pour le 1 er semestre 2024, ainsi que les résultats des analyses effectuées par le laboratoire. Les analyses ont été réalisées sur les trois piézomètres du site, conformément à la prescription. Les résultats montrent que les concentrations en nickel total et en plomb total dans le piézomètre Pz2 sont supérieures à celles relevées dans les piézomètres Pz1 et le Pz3. L'historique des analyses indique que les niveaux d'arsenic total, de plomb total et de nickel total, dans le piézomètre Pz1, sont régulièrement plus élevés par rapport aux autres piézomètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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