L’inspection n’a pas constaté de non-conformité sur les éléments contrôlés. Le contexte particulier des modifications visées par le dossier de porté à connaissance du /2020, fait l’objet de demande spécifique. Il est attendu que l’exploitant transmette les éléments suivants : • l’actualisation de la mise à jour souhaitée des rubriques ICPE ; • un état des modifications réellement effectuées. -4)
Depuis l’arrêté d’autorisation, le Technicentre de Bischheim a évolué. Les différentes modifications portées à la connaissance du préfet suivant le dossier du 03/05/2020 donnent lieu à une nouvelle liste d’activités à prendre en compte suivant leurs rubriques respectives. Le schéma directeur de modification du Technicentre s’achèvera pour sa phase 4 au cours de l’année 2026. Actuellement, les modifications ne sont pas toutes finalisées. La demande de mise à jour des rubriques formulée par l’exploitant ne pourra être prise en compte qu’à la fin des travaux, notamment pour d’éventuelles prescriptions nouvelles en matière de rejets aqueux et atmosphériques. Type de suite proposée : Sans suite
Modification extension
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2001, article 5 Thèmes : Situation administrative, Schéma directeur de l’établissement
L’exploitant a présenté l’avancement de son programme de modernisation du site, dont il a informé l’inspection par un dossier de porté à connaissance du 03/05/2020. Le dossier d’origine décrivant les différentes phases et travaux de modifications projetés a évolué par rapport au calendrier initial de 4 ans. L’inspection a été informée des évolutions du programme de modernisation d’origine. Les modifications projetées sont aujourd’hui plus précisément connues par l’exploitant. Type de suite proposée : Sans suite 6/7
Les résultats d’autosurveillance sont renseignés dans « GIDAF ». Pour ces données, l’inspection n’a pas détecté de dépassement de valeurs. Le site fait l’objet de travaux importants dont notamment des modifications en matière de gestion des eaux pluviales et industrielles. Le projet présenté en 2020 relatif à la collecte des eaux industrielles et à la station de traitement n’est pas totalement achevé. La no uvelle station est en phase de tests. Les premiers résultats semblent confirmer son efficacité. Toutefois, pour des raisons techniques, l’étanchement du collecteur principal n’a pas pu être réalisé tel que prévu initialement dans le dossier du 03/05/2020. Les travaux seront finalisés et les systèmes rendus opérationnels en 2026. Type de suite proposée : Sans suite
Lors de la visite du site, l’inspection a constaté la présence de contenants adaptés au conditionnement des déchets. L’exploitant a présenté le tableau de suivi des déchets dangereux. A titre d’exemple, l’exploitant a été en mesure de démontrer la traçabilité des boues issues de la station de traitement des eaux en présentant le bordereaux de suivi correspondant avec le bon code déchets, la quantification et la destination finale. Sur les éléments contrôlés, les prescriptions en matière de suivi de déchets dangereux sont respectées. Type de suite proposée : Sans suite 7/7
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SEBISAJO— Bischheim (67800)aucune suite administrative proposée