Installation classée à Herrlisheim-près-Colmar (68420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a fait boucher le piézomètre dont la tête avait été détruite et il a fait remettre un ouvrage opérationnel à proximité. L’exploitant s’est conformé à la mise en demeure du 10 mars 2023.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Remise en état pz4
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/03/2023, article 2
Pour rappel, lors de la visite de la visite du 27 janvi er 2023, il avait été constaté que le piézomètre (pz4) était hors d'usage. La tête de l'ouvrage (tête du pié zomètre et socle en béton) a été arrachée. Le jour de l'inspection du 15 décembre 2023, il a été constaté qu’un nouveau piézomètre a été mis en place en substitution du piézomètre détruit. L’exploitant s’est conformé à la mise en demeure.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/03/2023, article 3
Le jour de l'inspection, l'exploitant a remis un dossier technique justifiant de la mise en sécurité de l'ouvrage détruit. L’ancien piézomètre a été comblé avec de la bentonite. L’exploitant s’est conformé à la mise en demeure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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