Installation classée à Blodelsheim (68740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Il a été constaté que l'exploitant s'était mis en conformité sur les derniers points soulevés lors de l'inspection du 26 janvier 2023 (justification du type de plantations sur le talus Ouest et respect du profil du talus Ouest).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Aménagement de la berge ouest
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP du 03/08/2004, article 30-1-1 modifié
Suite à la visite du 26 janvier 2023, il avait été dema ndé des éléments complémentaires liés au talus et à la zone de haut-fond réalisés (cf. partie contexte de ce rapport). L’exploitant a transmis par courriel du 15 novembre 2024 le plan d’exploitation du 15 mars 2023 et la coupe du talus ouest (profil A-A’) associée. Le profil respecte les dimensions prescrites du talus ( cf. plans en annexe ). Les pentes sont inférieures à 1/1,5 (33°) et la bande de terrain en pied de talus (côté) du plan d’eau fait plus de 15 m (bande de terrain de 10 m de large et 5 m pour le chemin). Il a été constaté la présence d’ensemencements sur le talus. L’exploitant a par ailleurs, remis la liste des espèces ensemencées (25 espèces) dont : Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata), Charme commun (Carpinus betulus), Poirier commun (Pyrus communis), Merisier (Prunus avium), Alisier (Sorbus torminalis), Prunelier (Prunus avium), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Erable sycomore (Acer Pseudoplatanus), Chêne pédonculé (Quercus robur), […] Ces espèces correspondent à celles prévues.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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