La vérification de la conformité de l'établissement aux prescriptions (arrêté préfectoral d'autorisation n° 2024-10-DRCL-0539 du 30 octobre 2024 ) techniques que doit respecter la société Pierre Fabre dermo-cosmétique (site d'Avène) en période de sécheresse, n'appelle aucune remarque particulière.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Prélèvements d'eau autorisés en période de sécheresse
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral n°2024-10-DRCL-0539 du 30 octobre 2024. Article 4.4.2
Le jour de la visite, la zone concernée par l'établissement était en niveau de gestion sécheresse "aucune restriction" suite à l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-11-15382 en date du 21 novembre 2024. Les valeurs de débit sont portées quotidiennement sur un registre informatisé. L'inspection a pu constater que l es débits* de prélèvements maximaux journalier en niveau de gestion sécheresse "aucune restriction" étaient respectés. * 70m3 /j sur le réseau d'eau communal * 150m3 /j sur la ressource "eau superficielle" * 900 m3 /j sur la ressource "eau souterraine"
Plan d'actions en situation de sécheresse
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral n°2024-10-DRCL-0539 du 30 octobre 2024. Article 4.4.3
Non concerné par la prescription eu égard le niveau de gestion sécheresse "aucune restriction"
Bilan
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral n°2024-10-DRCL-0539 du 30 octobre 2024. Article 4.4.4
L'exploitant n'a pas encore formalisé son bilan environnemental. L'inspection rappelle à l'exploitant que ce bilan doit être adressé à l’inspection des installations classées un mois après la fin des restrictions de prélèvement en eau. La date de fin des restrictions a été fixé par l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-11-15382 du 21 novembre 2024. Le bilan environnemental est donc attendu à la date butoir du 21 décembre 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.