Les dispositions de l'APMD du /2022 sont levées. L'exploitant va fournir au cours du second semestre 2025 un dossier de cessation partielle d'activité. A terme, un autre dossier de porter à connaissance (PAC) sera déposé lequel précisera l'évolution de l 'activité par la modernisation et le réagencement des outils de prod uction. Le classement au titre de la législation su r les installations classées pour la protection de l'environnement devr ait rester sous le régime de l'enregistrement au ti tre de la rubrique 2940-2-a relative à l'application de peintures. 7
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
fonctionnement du système de désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a fourni des documents de la société D irect Incendie datés du 03/08/2022 qui attestent de la conformité de l'installation de désenfumage du bâtiment 1. Le bâtiment 3 est équipé de tôles fusibles. --> les dispositions du premier tiret de l'article 1 de l'APMD du 02/09/2022 sont donc respectées et peuvent être levées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques accidentels - évacuation des fumées
confinement des eaux d'extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Depuis cet arrêté, l'exploitant a réalisé plusieurs calculs des besoins en eau. L'avis du SDIS a été s ollicité. L'exploitant a étudié de nombreuses possibilités pour collecter le s eaux d'extinction, ce qui est complexe en raison du peu de place disponible sur le site. L'exploitant envisageait d'arrêter son activité de traitement de surface, ce qui est désormais effectif. Lors de la présente inspection, il a été constaté q ue les deux bains de décapage et passivation sont v ides. L'exploitant a fourni copie des bordereaux de prise en charge des produits qui ont été acheminés le 21/02/2025 chez C himirec Socodeli à Beaucaire. L'exploitant a également fourni le bon de commande du bureau d'étude APAVE Marseille pour la réalisati on du dossier de cessation partielle d'activité du traitement de surface ( étude historique et ATTES SECUR). Les cuves seront enlevées courant avril. Les carott ages de sol auront lieu courant juin. Le dossier se ra transmis au préfet du Gard avec copie à l'inspection au cours du second semestre 2025. --> Les dispositions du deuxième tiret de l'article 1 de l'APMD ne sont plus applicables puisque la ré férence réglementaire provient de l'arrêté ministériel du 09/04/2019 rela tif aux activités de traitement de surface lesquell es ne sont plus exercées dans l'établissement. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques accidentels - confinement des eaux d'extinction
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.