Installation classée à Chennevières-lès-Louvres (95380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006505582
Commune
Chennevières-lès-Louvres (95380)
Département
Val-d'Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
8 depuis 15 avril 2022
SIRET
30826849900024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
L’exploitant indique que tous les indicateurs de dé pollution présentent une évolution favorable, avec seulement 5 puits encore en écrémage automatisé à la date de l’inspection. Cependant, lors de la visite trois non-conformités ont été relevées. L'exploitant doit notamment déterminer précisément l’extension de la lentille d e pollution au nord du piézomètre LUTEXT35, en installant deux nouveaux piézomètres dès signature de la convention avec l’agriculteur.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesure de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 4 des prescriptions techniques
Le plan de gestion attendu en 2023 n’a pas pu être remis dans les délais. En effet, sa réalisation nécessitait la mise en place de nouveaux piézomètres autour de l’ouvrage LUTEXT15 pour délimiter la pollution et adapter son traitement. C ette opération a impliqué l’établissement de plusieurs avenants aux conventions passées avec l’a griculteur concerné, prenant plus de temps 8/13que prévu. L’inspection a été tenue informée régulièrement des retards. Les 7 piézomètres ont été installés fin 2024. Certains présentant de la phase flottante, l’exploitant a souhaité implanter de nouveaux ouvrages pour poursuivre la délimitation d e la pollution. Dans ce contexte, 7 nouveaux piézomètres ont été installés fin 2025. À ce jour, la délimitation complète de la pollution n’a pas encore été déterminée. Parmi les nouveaux ouvrages, seul le piézomètre LUTEXT35 présente du produit libre flottant. Des opérations d’écrémage ont ainsi débuté en janvier 2026, permettant la récupération d’environ 200 litres de kérosène. Afin de poursuivre la délimitat ion de la lentille de pollution, l’exploitant prévo it l’installation de deux nouveaux piézomètres en 2026 , sous réserve de la signature préalable d’une nouvelle convention avec l’agriculteur. À la date de l’inspection, le site compte 45 ouvrag es exploitables (connectés ou connectables au réseau d’écrémage actif automatisé). Parmi ceux-ci, 5 sont en écrémage actif, 5 en écrémage passif et 6 font l’objet d’un écrémage manuel ponctuel. Depuis le début des opérations de dépollution, il y a 11 ans, environ 280 tonnes (354 m³) de kérosène (= phase flottante ou light non-aqueous phase liquid (LNAPL)) ont été récupérées par écrémage. L’exploitant précise également que le volume cumulé de kérosène récupéré tend à se stabiliser. Le débit de récupération instantané a diminué d’un fac teur 50, atteignant actuellement environ 1 à 2 litres par jour et par puits, sur un nombre limité d’ouvrages. La somme des épaisseurs de LNAPL à l’équilibre a été réduite d’environ 95 %. Concernan t la transmissivité du LNAPL, aucune valeur élevée n’est observée sur le site, à l’exception de la zone hors site comprise entre LUTEXT24 et LUTEXT35. Dans ce contexte, l’exploitant prévoit de poursuivr e l’écrémage automatisé dans l’attente de la résorption des épaisseurs résiduelles et de la dimi nution des rendements de collecte, notamment hors site au nord-est. Il envisage également de densifier le réseau en aval du piézomètre LUTEXT35, seul ouvrage présentant d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 5 des prescriptions techniques
Le suivi et le traitement des eaux souterraines hor s site nécessitent la réalisation de conventions entre SMCA et l'exploitant agricole des parcelles concernées. 10/13Par courrier en date du 8 avril 2026, l’exploitant a transmis les conventions mises en place : • la convention n°1, à échéance du 30 septembre 2028, concerne la "barrière verte" qui permet le suivi lointain d'une potentielle dérive dans la nappe du Lutécien ; • la convention n°2, à échéance du 30 septembre 2028, concerne les zones de traitement en aval proche du site. Cette convention devra toutefo is être modifiée afin d’intégrer l’ajout de deux piézomètres (cf. point de contrôle n°1). L’exploitant est tenu d’informer l’inspection de la signature de la convention avec l’agriculteur, ainsi que de la mise en place des deux piézomètres. Non-conformité n°2 : la convention n°2 doit être modifiée pour intégrer l’ajout de deux piézomètres. L’exploitant est tenu d’informer l’ins pection de la signature de la convention avec l’agriculteur, ainsi que de la mise en place des deux piézomètres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance de l’eau souterrai ne des sables de Beauchamp et du Lutécien
Captage Alimentation en Eau Potable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 5 des prescriptions techniques
Lors de l’inspection du 12 avril 2023, l'exploitant a indiqué que le captage AEP n’était plus exploité depuis fin 2020 mais qu’il n’était cependant pas en core comblé. L'inspection avait demandé à l'exploitant de combler le forage dans les règles de l'art et de lui transmettre un justificatif dans un délai de 6 mois. 11/13Par courrier en date du 20 avril 2026, l’exploitant indique ne pas avoir effectué le comblement de l’ouvrage dans les règles de l’art. Non-conformité n°3 : L'inspection demande de nouvea u à l'exploitant de combler le forage dans les règles de l'art et de lui transmettre un justificatif dans un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2017 , article 2 des prescriptions techniques
Lors de l’inspection du 12 avril 2023, l’inspection a validé l’abandon de plusieurs piézomètres (18, 19 et 20), ainsi que la création de nouveaux ouvrages. Par courriel du 13 mars 2024, l’exploitant a de nou veau sollicité l’inspection afin d’obtenir la validation du rebouchage des trois piézomètres préc ités. Toutefois, entre avril 2023 et mars 2024, plusieurs évolutions sont intervenues : • les trois piézomètres concernés n’ont finalement pa s été rebouchés, contrairement à ce qui avait été initialement validé, l’exploitant souhaitant poursuivre la surveillance ; • les deux conventions signées avec l’agriculteur propriétaire sont arrivées à échéance, entraînant un blocage de la situation, ce dernier s ouhaitant récupérer une partie de ses parcelles, notamment le chemin reliant les piézomètres 18, 19 et 20 ; • la présence de flottant a été constatée dans le pié zomètre 19, remettant en question la pertinence de son rebouchage. Dans ce contexte, l’inspection s’est interrogée sur l’opportunité de procéder au rebouchage du piézomètre 19, compte tenu de la présence de flottant. Par courriel du 19 mars 2024, l’exploitant a transm is un message de son prestataire apportant les précisions suivantes : • le flottant observé dans le PZ19, de faible épaisse ur, résulte d’une baisse du niveau de la nappe profonde ayant entraîné sa réapparition, et non d’une migration dans le sous-sol ; • en cas de rebouchage du PZ19, le réseau de piézomèt res situé au nord permettrait de continuer à assurer le suivi de la qualité des eaux souterraines, comme c’est le cas depuis plusieurs années ; 12/13• l’installation d’environ cinq puits profonds est pr évue à proximité des piézomètres 14 à 16, dès signature de la convention, dans les zones les plus proches de la source de pollution, afin d’optimiser la récupération du flottant. Au regard de ces éléments et des connaissances qui étaient disponibles, l’inspection a autorisé le rebouchage des piézomètres 18, 19 et 20 le 19 mars 2024. Lors de la visite, l’exploitant a indiqué que les piézomètres 21, 22 et 23 ont également été rebouchés. Par courrier en date du 8 avril 2026, l’exploitant a transmis à l’inspection les justificatifs attesta nt du comblement dans les règles de l’art (selon la no rme NF X 10-999 d’août 2014) des 6 ouvrages nommés LUText18 à LUText23. La prescription contrôlée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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