Installation classée à Menton (06500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006409377 |
|---|---|
| Commune | Menton (06500) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mars 2024 |
| SIRET | 71262071500169 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est en conformité vis-à-vis des 5 points de contrôles inspectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22 Thème : Risques accidentels, Plans des locaux et schéma des réseaux.
L'inspection a constaté que l'exploitant a établi e t tient à jour son plan des locaux avec le positionnement des équipements d'alerte et de secours.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 Thème : Risques chroniques, Valeurs limites de rejet
Le site est dans le cas de rejet dans un réseau d'assainissement collectif muni d'une station d'épuration. L'analyse des eaux du site réalisées les 8 mars 2023 et 29 septembre 2023,conclut que les rejets du site sont conformes avec les seuils définis dans l'arrêté ministériel et ce notamment pour la DCO et DBO5. 7/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43 Thème: Risques chroniques, Déchets sortants.
L' exploitant a établi et tient à jour un registre où sont consignés les déchets sortants du site. L' inspection a pu vérifier que le registre des déchets sortants contient les informations suivantes : - la date de l'expédition ; - le nom et l'adresse du destinataire (sous forme de code "client") ; - la nature et la quantité de chaque déchet expédié . (Le code du déchet entrant au regard de la nomenclature défini à l'article R. 541-8 du Code de l'environnement n'est pas indiqué dans le logiciel). - le numéro du bordereau de suivi et, le cas échéan t, les références du certificat d'acceptation préalable. Ces derniers sont tenus pour les déchets dangereux sur "Track déchet". Concernant les déchets non dangereux, les bordereaux sont transmis au siège du SUEZ ; - l'identité du transporteur (sous forme de code "client"); - le numéro d'immatriculation du véhicule (sous forme de code "client"). Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque part iculière de la part de l’inspection des installations classées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26 Thème : Autre, Formation
L'exploitant a établi un plan de formation pour l'ensemble des 8 agents contenant notamment les formations suivantes: - les différents risques rencontrés sur l'installation, en particulier : - le risque incendie et de manipulation des moyens d'extinction ; - la vérification des consignes de sécurité présentes sur le site ; - la conduite à tenir en cas d'incident ou d'accident ; - les déchets et les filières de gestion des déchets ; - les moyens de protection et de prévention ; - les gestes et postures lors de manipulation d'objets lourds ou encombrants ; - les formalités administratives et contrôle à réal iser sur les déchets entrants, les chargements sortants ainsi que les véhicules devant intervenir sur le site. L'exploitant a établi une périodicité pour ces form ations et la liste des formations est actualisée en fonction de la réglementation et des fonctions d e chaque agent au sein de l’établissement (agents de quai, chauffeurs…). Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque part iculière de la part de l’inspection des installations classées. 9/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41 Thème : Risques chroniques, Bruits
L’exploitant nous a présenté les résultats de sa ca mpagne de mesures sonores (rapport RA-23582 B) réalisés par la société SIXENSE Engeenering en date du 18 janvier 2024. Le niveau de bruit limite est fixé à 70 dB(A) en pé riode diurne et à 60 dB(A) en période nocturne. Les valeurs présentées à l’inspection dans le rappo rt concernant les 3 points de mesure sont conformes aux seuils réglementaires. Ce même rapport de suivi acoustique ne fait apparaî tre aucun dépassement des émergences sonores en période diurne et nocturne au niveau de ces mêmes 3 points de mesures. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarque part iculière de la part de l’inspection des installations classées.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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