Installation classée à THORENC (06750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006402920 |
|---|---|
| Commune | THORENC (06750) |
| Département | Alpes-Maritimes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 06 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 novembre 2023 |
| SIRET | 50994160500016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement doit impérativement effectuer un inventaire exhaustif du nombre d'individus des différentes espèces détenues et présentées au public sur la réserve. Ceci permettra à l'exploitant de se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral portant autorisa- tion d'ouverture n° 2019-105 du 23 avril 2019 sur le nombre d'individus présents et sa capacité à la détention et présentation des diverses espèces au public. L’utilisation des placettes pour le nourrissage des oiseaux nécrophages n’est pas autorisée pour cet établissement, le recours à l’équarrissage sera la seule issue pour les cadavres du cheptel de cette exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2 Thèmes : Élevage, Les clôtures
Conforme. L'exploitant nous fait part de son inquiétude concernant la présomption de braconnage sur des cerfs et chamois aux alentours du haut de la réserve.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2004, article 3 Thèmes : Élevage, Formation
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 5 Thèmes : Élevage, Règlement intérieur
L'exploitant présente le règlement intérieur et le règlement de service de l'établissement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 7 Thèmes : Élevage, Plan de secours
L'exploitant présente lors de l'inspection, le plan de secours qu'il fait appliquer dans l'exploitation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 8 Thèmes : Élevage, Consignes de sécurité du public
L'exploitant présente les consignes de sécurité qu'il est chargé d'appliquer lors des visites du public.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 13 Thèmes : Élevage, Prédation
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 17 Thèmes : Élevage, Gestion des chevaux de przewalski
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 32 Thèmes : Élevage, Installations
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article annexe I Thèmes : Élevage, Dossier sanitaire
L'exploitant présente le dossier sanitaire des animaux dont il a la charge détenus sur le parc.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 20 Thèmes : Élevage, Nourriture et déchets
Les locaux de stockage des aliments ne sont pas maintenus en bon état de propreté, ils ne sont pas dépoussiérés et nettoyés selon une fréquence suffisante.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 21 Thèmes : Élevage, Stockage et nourrissage
Les locaux de stockage des aliments situés dans la grange ne sont pas suffisamment hermétiques pour éviter toute pénétration de rongeurs ou autres nuisibles.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2019, article 29 Thèmes : Élevage, Élimination des cadavres d'animaux détenus
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter une facture ou un bon d'enlèvement des services d’équarrissage. Le responsable de l'établissement réalise un ramassage des carcasses ou des restes des carcasses des animaux morts dont il a la charge et détenus sur le parc, et utilise une placette aménagée pour le nourrissage des oiseaux nécrophages présents autour de la réserve. Le responsable de l'exploitation n'est pas en mesure de produire l'autorisation délivrée sur la base de l'arrêté du 8 décembre 2011: arrêté préfectoral portant autorisation en tant qu'utilisateur final, d'usage de sous produits animaux non destinés à la consommation humaine pour une activité d'alimentation de certains animaux au titre de l'article L226-2 du code rural et de l'article 18 du rè- glement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009. Cette autorisation est délivrée conformément à l'arrêté du 28 février 2008 aux établissements qui en font la demande et ayant déposé un dossier complet et recevable. L'autorisation est délivrée pour un an, renouvelable par tacite reconduction, elle peut être suspendue ou retirée par le préfet du département en cas de manquement aux obligations de la réglementation ou en cas d'appari - tion d'autre danger sanitaire. La liste des établissements et des placettes autorisés avec leur numéro d'autorisation est rendue publique sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. Les exigences générales pour les aires de nourrissages des oiseaux nécrophages sont définies dans l'annexe IV et les conditions d'usage des matières de catégories 1 à l'article 16 de l'arrêté susvisé.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2019, article 35 Thèmes : Élevage, Gestion des armes létales
Le responsable de l'établissement présente son plan de secours. Il n'y a pas dans ce document d'information sur la détention de l'arme à feu et sa localisation. L'exploitant informe que cette arme est stockée dans sa maison d'habitation, mais qu'il n'est pas détenteur de la licence ou du permis de chasse. Il manque les informations sur la déclaration de détention d’arme, le récépissé de la préfecture du dépôt de cette déclaration, la liste des personnes nommément désignées par l’exploitant et les copies des licences ou des permis de ces personnes. La procédure d'utilisation des armes anesthésiantes ou léthales doit être rédigée et clarifiée, cette procédure doit être intégrée au plan de secours.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2019, article 4 Thèmes : Élevage, Capacitaires
[…] PANOUSE n'est pas présent en permanence sur le site et il est détenteur unique des certificats de capacité pour les espèces: Chamois (Rupicapra rupicapra) présents sur le site environ 15 individus, Elan (Alces alces), Daim (Dama dama) présents sur le site environ 18 individus, Bouquetin présent sur le site environ 15 individus (Capra ilex). Pour le cerf élaphe (Cervus elaphus) le nombre de cervidé dépasse d'environ 15 individus le nombre de spécimens autorisés par l'arrêté préfectoral de 45 individus. L’exploitant devra transmettre à l’inspection des installations classées un inventaire (nombre, es - pèces) précis des individus présents sur son site et les mesures envisagées pour réduire et limiter ces populations de manière pérenne et un échéancier pour la réalisation de ces mesures. L'exploitant devra justifier des certificats de capacité concernant l'ensemble des espèces déte - nues et présentées au public.
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2019, article 15 Thèmes : Élevage, Stockage des fumiers
A la sortie des logements des animaux domestiques sont stockés les litières à même le sol en attente d'un futur épandage. Les jus s’écoulent directement dans le sol et à proximité d'une rigole d'évacuation des eaux pluviales de ruissellement. Cette aire de stockage n'est pas cimentée est aménagée d'une fosse étanche pour la récupération des jus.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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