Installation classée à Castagniers (06670), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 octobre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La toiture des installations à subit des dommages dues à plusieurs intempéries laissant les locaux par endroit sans couverture. Il est important que les travaux soient entrepris rapidement afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté ministériel du /2003. De plus l'activité de stockage et de transport d'huile usagée n'est pas du tout conforme.
17points de contrôle
4avec suites administratives
4susceptibles de suites
9sans suite
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 18 Thèmes : Risques chroniques, Traitement des effluents
Les installations ont fait l'objet d'importants dégâts des toitures, par endroit il n'existe plus de couverture de toiture et dans d'autres zones des trous sont visibles sur les bardages (planche photo n° 2, 3, 5). Des chenaux ne sont plus jointés et laissent s’échapper les eaux pluviales du toit (planche photo n° 4). Des eaux stagnantes sont visibles sur plusieurs zones des bâtiments (planche photo n° 1, 6, 9). Dans la zone de traitement et stockage des huiles usagées, des seaux plastique sont utilisés pour recueillir les eaux de pluie ou de ruissellement (planche photo n° 6).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Sous-produits et déchets.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 29 Thèmes : Risques chroniques, Sous produits
La zone de dépotage, manipulation, stockage dédiée aux huiles usagées n'est pas maintenue en bon état de propreté (planche photo n° 7 , 8, 9, 10, 11). Les absorbants sont utilisés en abondance et en substitution des opérations de nettoyage, ces produits ne sont pas éliminés rapidement après usage (planche photo n° 7 , 8,11). Par endroit dans cette zone sont visibles des eaux stagnantes mêlées d'huile usagée (planche pho - to n° 9). L'exploitant n'est pas en mesure de présenter un dossier comportant l'ensemble des procédures de traitement des huiles usagées. Celui-ci n'est pas en mesure de répondre des procédures de tracabilité de la collecte vers le lieu de destination finale.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Mise en demeure, respect de prescription
Eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 27 alinea II, annexe I Thèmes : Risques chroniques, Gestion des effluents
L'exploitant a présenté 3 résultats d'analyses en date du 04/04/2022, 23/01/2023 et 24/08/2023. Le protocole de prélèvement prévu tous les trimestres n'est pas respecté. Les résultats ne sont pas conformes, il n'y a pas de valeurs limites affiché (appelé valeurs guides dans le rapport). Il n'y a pas d'interprétation des résultats effectué soit par le laboratoire soit par le responsable qualité. Pour les 3 résultats, l'ensemble des valeurs limites ne sont pas analysées: il manque la la DBO et la température du prélèvement. Résultat du 23/01/2023 - PH de 2,8 : VLE entre 5,5 et 8,5: non conforme - DCO de 2410 mg/l : VLE 300: non conforme - MES de 490 mg/l : VLE : 100: non conforme Résultat du 24/08/2023 - DCO de 7200 mg/l : VLE 300: non conforme - MES de 4400 mg/l : VLE : 100: non conforme Aucune action corrective n'a été entreprise.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Réseaux électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66 Thèmes : Risques accidentels, Vérification des réseaux électriques
L'exploitant a présenté la preuve du respect de l'échéancier des vérifications des installations électriques: conforme. L'exploitant a présenté le rapport annuel de vérification des installations électriques, 29 observa - tions non conformes ont été effectuées mais il n'y a aucun document permettant de suivre l'état d’achèvement des travaux de remise en état de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 5 Thèmes : Autre, Signalisation de l'établissement
Le panneau "ACCES INTERDIT SANS AUTORISATION" est situé à la sortie de l'établissement et non à l'entrée principale.
Dispositions générales
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 6 Thèmes : Autre, Circulation des véhicules
La circulation des véhicules a été modifiée, il y a stockage des camions intrants dans l'enceinte du bâtiment en attente de dépotage au plus proche de la collecte sortante. Cette procédure vise a pallié le problème d'étanchéité de la zone de déchargement des sous pro - duits de catégorie 3, les travaux doivent être réalisés prochainement. La procédure de circulation provisoire doit être écrite et affichée dans le bâtiment.
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Dans la zone de stockage des produits lessiviels, les contenant doivent être mieux répartis sur le bac de rétention, un seul rang de stockage pour éviter tous risque de chute. Plusieurs bidons d'huile ne sont pas stockés sur des bacs de rétention. La capacité des bacs de rétention des contenants de lave-glace et additifs n'est pas suffisante.
Prélèvements et consommation d'eau.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 20 Thèmes : Autre, Gestion de l'eau
La consommation d'eau est estimée à 10 m3 par semaine, ce calcul doit être rapporté par tonne de matières premières entrantes.
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 8 Thèmes : Risques chroniques, Rétention des aires et locaux de travail
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 11 5/12Thèmes : Risques chroniques, Réception des sous-produits d'origine animale.
Des travaux d'étanchéité de la zone de déchargement des sous-produits de catégorie 3 doivent être réalisés prochainement. Une procédure de travail et de circulation des camions entrants a été mise en oeuvre dans l'at - tente de la remise en état de cette zone dans le but d'éviter le déversement des jus et sang en grande quantité sur la zone de collecte des camions sortant.
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/02/2003, article 13 Thèmes : Risques accidentels, Durée du stockage
Conforme.
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles
Il n'y a eu aucune formation de lutte contre l' incendie pour le personnel désigné par l'exploitant. L'exploitant présente un devis signé pour une formation réalisée avant la fin de l'année.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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