Installation classée à Buoux (84480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006402054 |
|---|---|
| Commune | Buoux (84480) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 23 avril 2024 |
| SIRET | 39121583700033 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
1 point de contrôle noté comme « susceptibles de suites » à l'issue de la visite d'inspection du /2024 n'a pas été constaté comme régularisé lors de la visite d'inspection du /2025 et, ainsi, fait l'objet d'une proposition d'arrêté de mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement. Cette proposition de mise en demeure porte sur l'absence d'étanchéité de l'aire d’entretien des engins de l'atelier et de la zone de ravitaillement. Il est également proposé de suspendre l ’activité d’extraction en dessous de la côte autorisée (soit 456 mNGF au droit de la zone en cours d’exploitation), dans l’attente de l’instruction du dossier visant à approfondir le carreau jusqu’à la côte 447 mNGF, déposé le /2025. Par ailleurs, il est proposé de maintenir l'arrêté préfectoral portant mise en demeure du /2020 afin de contraindre l'exploitant à respecter les prescriptions édictées, pour les dispositions des articles 22.1 et 24 (bruits et production du rapport) à la prochaine campagne de découverte. 3 actions correctives doivent être menées : elles concernent l’achèvement de la déclaration GEREP , le rapport annuel et la production du reportage photographique relatif aux bassins de décantation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, articles 18 > 18.1. I. Thème·s : Risques chroniques, Prévention des pollutions accidentelles
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 Thème·s : Risques chroniques, déclaration annuelle
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 11 et article R.181-46 II Thème·s : Risques chroniques, remise en état- phasage- Modification des installations
Proposition de l'inspection : Suspension
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 22.1 et 24 et Article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 07/05/2020 Thème·s : Risques chroniques, Bruits et production du rapport
Proposition de l'inspection : mise en demeure, respect de prescription, Demande de justificatif à l'exploitant
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 23 Thème·s : Risques chroniques, Rapport annuel de l'exploitant
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant,
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 17 Thème·s : Risques chroniques, Prévention des pollutions.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 14 Thème·s : Risques accidentels, Interdiction d’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2000, article 16 Thème·s : Risques chroniques, Plan de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18 > 18.1. II. Thème·s : Risques chroniques, Prévention des pollutions accidentelles
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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