Installation classée à Le Beaucet (84210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006402053 |
|---|---|
| Commune | Le Beaucet (84210) |
| Département | Vaucluse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 25 septembre 2023 |
| SIRET | 33360109400027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspecteur de l'environnement a constaté 2 non-c onformités au cours de cette visite, relatives au bornage du périmètre autorisé et aux dispositifs de limitation d'accès au site. Ces constats conduisent l’inspection à demander à l’exploitant d’engager des actions correctives. Le non-respect des prescriptions faisant l’objet de demandes d’actions correctives peut conduire l’inspection à proposer à madame la Préfète de Vaucluse d’engager les suites administratives prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 5 Thème·s : Risques chroniques, Bornage
Sur la base du plan topographique de mars 2023, une vérification de la présence de bornes a été menée lors de la visite d'inspection du 25/09/2023. La présence d’aucune borne n’a pu être constatée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13 Thème·s : Risques accidentels, accès
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1999, article 14 Thème·s : Risques chroniques, Plan
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1989, article 21 Thème·s : Risques chroniques, rapport annuel 10/12
Le rapport annuel pour l’exercice 2022 a été transmis à la DREAL par courrier en date du 16/03/2023 accompagné du plan de la carrière (article 14 de l'arrêté préfectoral d'autorisation). Le rapport annuel communiqué contient le volume extrait pour la période allant du 01/02/2023 au 02/03/2023 de 1 660 m³, l'emplacement de la zone de remise en état et de la zone remblayée ainsi que l'emplacement d'une zone future pour la remise en état.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/1999, article 20.1 Thème·s : Risques chroniques, Bruits
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/12
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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