Inspections ICPE

TIRO-CLAS SYSTEM

Installation classée à Valréas (84600), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006401536
CommuneValréas (84600)
DépartementVaucluse
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées1 depuis 30 septembre 2025
SIRET44250990700014

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspecteur de l'environnement a constaté une non-conformité portant sur les forages, dont les travaux de rebouchage et d'abandon définitif non pas été menés.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Mise à l'arrêt définitif

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.512.39.1 Thème·s : Risques chroniques, Mise à l'arrêt définitif

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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