Installation classée à Marseille (13010), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Une non-conformité relevée sur les 5 points de cont rôle, pour des faits dont la gravité et les enjeux sont modérés et pour lesquels l'exploitant est enga gé dans une action corrective avec échéance (production de documents relatifs à la remise en ét at de terrains, permettant de prendre acte d’une cessation partielle d'activité).
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Abandon partiel de terrains
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2023, article 1.2.3.
Les documents qui étaient à produire avant le 28/06/2024 ne le sont pas (au 06/12/2024). L'exploitant explique que l'avis de l'écologue (Col inéo) a pris du retard ; il demande (courriel du 06/12/2024) un report d'échéance, en s'engageant su r la remise du rapport sur l'état écologique des terrains restitués, pour le mois d'avril 2025, en raison de la programmation des prospections de décembre 2024 à mars 2025, ajoutant que l'attest ation "Mémoire" sera réalisée en parallèle, pour une restitution au 2 ème trimestre 2025. → Ce report d'échéance a pour conséquence un report de la prise d'acte de la cessation d'activité partielle sur les 60,9 ha concernés. 10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La production des documents attendus (attestation " Mémoire" et avis de l'écologue sur l'état écologique des terrains restitués) devra survenir au plus tard fin juin 2025 .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2023, article 2.3.5.4
La réalisation des tirs de mines est sous-traitée à EPC. Les plans de tir consultés (antérieurs au 14 mai 2024) montrent : une charge unitaire utile d'explosifs inférieure à 100 kg le recours à des tirs électroniques avec détonateurs micro-retard haute intensité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2023, article 6.3.1.1
Les tirs de mines (1 tir/semaine) réalisés depuis la notification de l'AP du 28/12/2023 ont généré des vibrations telles que (sismographe situé au niveau du laboratoire de contrôle qualité du site) : les niveaux vibratoires enregistrés sont inférieurs à 2 mm/s au moins 80 % des tirs enregistrés ont été à l'origine de vibrations de vitesses inférieures à 1 mm/s.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2023, article 1.2.4.2
- Quantité de déchets inertes (DI) admis de janvier à avril 2024 ("déballe") : 10 378 (janv.) + 11 356 (fév.) + 12 647 (mars) + 17 165 (avril) = 51 546 tonnes - Quantité de DI mis directement en remblais de janv. à avril 2024 : 44 832 tonnes - Quantité de DI traités, par campagnes avec un con casseur mobile : 17 867 tonnes en avril 2024 pour une quantité de DI recyclés de 14 317 tonnes ( vendues), soit un taux de recyclage de 80 % pour le mois d'avril 2024. - Et sur la période de mars à juin 2024 inclus, le taux de recyclage est de 79,8 %.
- MA2/MS2 : concernant l'extension de l'APPB "Vallo n de toulouse" en faveur de l'Hélianthème à feuilles de lavande, l'exploitant indique lors de l 'inspection que le dossier est en cours de rédaction. L'Inspection lui demande de contacter le SBEP (Service biodiversité/L. Azibi) de la DREAL. Par courriel du 04/11/2024, CBBP a pris contact avec le SBEP en indiquant vouloir étendre de 16 ha environ la superficie de l'APPB actuel, et demandan t des précisions sur les éléments à produire dans leur dossier. Par ailleurs, un rapport de suivi de l'Hélianthème a été établi en 2023, le prochain est prévu en 2026 (suivi scientifique triennal). - MR9 : des actions sont en cours pour éradiquer de s espèces végétales exotiques envahissantes, avec l’assistance du lycée agricole de Valabre à Gardanne et l'association Colinéo. 13 espèces de ce type ont été identifiées par CBBP. - MS1 (suivi des impacts sur 2 taxons a minima par an) : en 2024 suivi du Monticole bleu et du Bruant ortolan (oiseaux).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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