Installation classée à Saint-André-de-la-Roche (06730), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Sur les points contrôlés lors de l’inspection, l’exploitant est conforme à son arrêté préfectoral. A notre, que l’exploitant fera réaliser une nouvelle étude de bruit (oblig ation réglementaire (fréquence tout les 2 ans)).
La SEC a réalisé le dépôt le 19 novembre 2025, conformément a ux règles applicables à son ICPE relevant du régime de l'autorisation et comme mentionnée dans l’arrê té préfectoral complémentaire n° 17775 du 28/08/2025, le mémoire de réhabilitation de la c arrière pour la cessation d'activité des parcelles AL 124 et AL 85. Pour mémoire , la SEC avait transmis un porté à connaissance auprès du préfet en décembre 2024 afin de finaliser l’exploitation et le réaménagement du site suite aux modifications demandées par les propriétaires des terrains. Les modifications principales au titre de l'année 2025 étaient la restitution de la plateforme à la société SPADA SA (Parcelle 85 et 124) et 125. À noter que 161 Kt d’inertes ont été réceptionnés sur les parcelles AL 85 et AL 124 provenant des accueils extérieurs et 37 Kt provenant du réaménagement des banquettes du front Est et Nord. L'inspection a pu noter que tous les dépôts d’inertes d’accueil externe sont locali sés et géo-référencés dans un 8/13carroyage de 50*50, et identifiés sur les bons de réception.
Plan de gestion des déchets d'extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2019, article 3.7 .2 Thème: Risques chroniques, Plan de gestion des déchets d'extraction
Le plan de gestion transmis par l'exploitant contient : - la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation ; - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et le s autres lieux possibles ; - la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ult érieurs auxquels ils 9/13sont soumis.
Rapport Annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/12/2019, article 3.7 .3 Thème : Risques chroniques, Rapport annuel
Conformément à l'article 3.7 .3 de l'arrêté préfectoral du 17/12/2019, le rapport annuel a été transmis à l'inspection. Il contient toutes les informations requises. À noter, que durant l’année 2024, 471 Kt de granulats naturels ont été produits sur le site de St André, dont les origines sont réparties comme suit : • 415 Kt sur l’exploitation de St André de la Roche (Parcelle 85, 86, 124 et 125) • 45 Kt incorporées de tout venant extérieurs • 11 Kt de tout venant provenant du site de Cloteirol, site exploité par la SEC Le site a accueilli en 2024 : • 161 kt d’inertes • 76 kt de recyclables • 38 Kt de bruts calcaires 10/13
L’exploitant nous a fait parvenir les résultats de sa campagne de mesures sonores réalisées par la société « PRONETEC » en date du 9 août 2022. Ces mesures ont été réalisées les 18, 19, 20 et 21 juillet 2022, les conditions météorologiques étaient vents nuls ou vents quelconques de travers, fort ensoleillement et surface sèches. Le niveau de bruit limite est fixé à 65 dB(A) en période diurne et à 60 dB (A) en période nocturne. Les valeurs du point de mesure (PER) sont conformes aux seuils réglementaires. Toutefois, l’exploitant n’a pas respecté la fréquence indiquée dans son arrêté préfectoral (article 4.5.5), l’exploitant fera réaliser dans les 3 mois une nouvelle étude de bruit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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