Installation classée à Saint-Rigomer-des-Bois (72610), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006307254
Commune
Saint-Rigomer-des-Bois (72610)
Département
Sarthe
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PAYL
Inspections listées
1 depuis 24 octobre 2024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Ce site a été liquidé en 2006 et n’a pas été remis en état conformément aux prescriptions applicables à cette époque. Une fiche InfoSols sera rédigé e afin de conserver la mémoire de la localisation et des activités exercées sur cet ancien site industriel.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2006, article9.1
Une visite d’inspection a été réalisée le 14 mai2009, sui te à la liquidation judiciaire de la société START AUTO (jugement du 01/02/2006). Lors de cette visite, il avait été constaté que le site était vide de vieux métaux et de carcasses de véhicules. La société START AUTO avait été remplacée par la société GP SAXE LOCATION, spécialisée dans la location de matériels de réception. Lors de la visite d’inspection du 24/10/24, il n’a pas été c onstaté d’activité sur ce site. Il n’y a plus qu’une habitation et aucune société n’exerce sur le site. Une fiche InfoSols sera rédigée afin de conserver la mé moire de la localisation et des activités exercées sur cet ancien site industriel.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.