Installation classée à Saint-Aubin-la-Plaine (85210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Cette visite d’inspection a été réalisée dans le cadre du suivi de la mise en demeure, prise par arrêté préfectoral du 23 mars 2021, concernant le désenfumage des locaux à risque incendie. La visite a permis de constater que l’exploitant a mis en œuvre des actions correctives permettant de revenir à une situation conforme. Par conséquent, il est proposé au préfet de la Vendée de lever la mise en demeure. Page 2
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Désenfumage des locaux à risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/03/2021, article 1
L’exploitant a fait réaliser un audit en décembre 2 023 par la société CECIA Ingénierie afin de répertorier les locaux à risque incendie et de déterminer les travaux nécessaires pour mettre le site en conformité sur le désenfumage. Ainsi, les locaux à désenfumer sont les suivants : local déchets réception local de stockage des matières premières local de stockage des films plastiques local de stockage échantillons local de stockage cartons local PCO local déchets expédition Coursive + plateforme expédition Les exutoires de désenfumage suivants ont été vus lors de l’inspection : local déchets réception : 1 exutoire local de stockage des matières premières : 3 exutoires local de stockage des films plastiques : 1 exutoire local de stockage échantillons : 1 exutoire local de stockage cartons : 2 exutoires local PCO : 3 exutoires local déchets expédition : 1 exutoire Le nombre d’exutoires vus est cohérent avec l’audit de décembre 2023. De plus, chaque local dispose d’une commande manuelle installée à proximité d’un accès. D’après les documents transmis par l’exploitant (devis signé du 20 juin 2024 et facture correspondante du 19 novembre 2024), les exutoires sont thermofusibles et donc bien à commande automatique. Les surfaces de désenfumage sont les suivantes : local déchets réception : 1 exutoire ayant une SUE de 4,08 m² local de stockage des matières premières : 3 exutoires ayant une SUE de 4,08 m² chacun, Page 3 soit une SUE totale de 12,24 m² local de stockage des films plastiques : 1 exutoire ayant une SUE de 2,27 m² local de stockage échantillons : 1 exutoire ayant une SUE de 1,48 m² chacun local de stockage cartons : 2 exutoires ayant une SUE de 4,08 m² chacun, soit une SUE totale de 8,16 m² local PCO : 3 exutoires ayant une SUE de 4,08 m² chacun, soit une SUE totale de 12,24 m² local déchets expédition : 1 exutoire ayant une SUE de 4,08 m² Selon l’audit, les SUE minimum à installer sont les suivantes (en prenant 2 % de la surface de chaque local) : local déchets réception : une SUE minimum de 3,36 m² local de stockage des matières premières : une SUE minimum de 10,85 m² local de stockage des films plastiques : une SUE minimum de 2,25 m² local de stockage échantillons : une SUE minimum de 1,48 m² local de stockage cartons : une SUE minimum de 6,19 m² local PCO : une SUE minimum de 11,11 m² local déchets expédition : une SUE minimum de 3,14 m² Les exutoires installés permettent de respecter la pre
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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