Les travaux de renaturation à l’entrée de l’ancienne installation de stockage de déchets ne sont pas toujours pas satisfaisants. Les quelques plantations réalisées ces dernières années n’ont pas survécu sur certaines zones où le sol ne le permettait pas. Un point d’amélioration avec des propositions concrètes est ici attendu. Page 2 xxx2-4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Travaux de fin d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/05/2011, article 2 AP MD du 24/02/2014 imposant de respecter l’article 2 de l’AP du 17 mai 2011
L’ancienne installation de stockage de déchets est toujours dans une phase de post- exploitation, sous surveillance par Trivalis. Un arrêté préfectoral du 24/02/2014 a mis en demeure l’exploitant de cesser les activités résiduelles du site (liées à l’équivalent d’une déchèterie) et d’achever les travaux de réhabilitation (qualifiés de renaturation). Lors d’une visite précédente, l’inspection avait déjà constaté la mise à l’arrêt de toutes activités résiduelles, et avait constaté un début de travaux de renaturation. La visite du 10/10/2022 a montré assez peu d’évolution par rapport à celle précédente. Les quelques arbres plantés à l’entrée du site ne semblent pas avoir survécu en raison de la structure du sol trop pauvre. Les équipements pour le traitement des lixiviats sont encore présents à l’entrée. L’inspection considère que même si quelques aménagements arbustives ont été essayés, ceux-ci ne semblent toujours pas répondre à l’objectif de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 17/05/2011. L’arrêté préfectoral du 24/02/2014 de mise en demeure reste toujours applicable.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
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Ce que le rapport n'est PAS
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