Installation classée à Saint-Saturnin-du-Limet (53800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant est organisé et équipé pour traiter les eaux résiduaires issues de ses installations de traitement de surface. Cette organisation a pu être contrôlée de manière inopinée de manière satisfaisante. Les résultats d'analyse sur les échantillons d'eaux traitées prélevés dans le cadre de cette visite inopinée en sortie de station d'épuration permettront de conclure sur l'efficacité du traitement.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.2.2
L'exploitant a produit un plan datant de 2004, faisant figurer la construction de la station d'épuration de l'établissement construite en 2005/2006. L'exploitant déclare qu'une actualisation du plan des réseaux de l'établissment est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées un plan récent et à jour des réseaux de l'établissement, si possible en format papier A0 compte tenu de la taille de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux superficielles
Collecte des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.3.2
Selon le plan des réseaux de l'établissement, sous réserve de sa mise à jour (cf. point de contrôle n°4), il n'y a pas de rejet direct ni indirect d'eaux non traitées vers les eaux superficielles ou dans une nappe d'eau souterraine. Toutefois, les canalisations entre la sortie de la station d'épuration et Le Chéran ainsi qu'entre le bassin de confinement/ régulation et Le Chéran (ruisseau busé) n'ont jamais été inspectées. Une vérification de l'état de ces canalisations permettra de s'assurer qu'il n'y a pas de point de rejet d'eau usée non traitée mal identifié sur le plan de l'établissement. Cette même vérification permettra de vérifier que les canalisations ne sont pas fuyardes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une inspection des canalisations entre la sortie de la station d'épuration et Le Chéran ainsi qu'entre le bassin de confinement/ régulation et Le Chéran par passage caméra et test à la fluorescéine, ou par tout autre moyen visant le même objectif de contrôle. Cette inspection vise à s'assurer tout d'abord de l'intégrité des deux canalisations et permettra également de vérifier qu'il n'y a pas de point de rejet direct dans l'une ou l'autre des canalisations non identifié sur le plan des réseaux de l'établissement. Le cas échéant, il conviendra de faire réaliser les réparations qui s'imposent afin que les canlisations recouvrent leur étanchéité sur tout le linéaire entre l'établissement et Le Chéran.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux de surface
Surveillance de l'impact sur les eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 9.2.2
Une fois par an, l'exploitant fait réaliser par un prestataire extérieur des mesures de suivi de la qualité du Chéran au points prescrits et selon les paramètres également prescrits. Le dernier suivi a été réalisé par ATI le 04/12/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous 15 jours à l'inspection des installations classées le rapport de l'intervention ATI du 04/12/2025. La fréquence trimestrielle des contrôles dans Le Chéran n'étant pas respectée, il convient que l'exploitant soit s'organise pour la respecter, soit demande une modification de la prescription, avec tous les éléments d'appréciation, dans les formes prévues par l'article R. 181-45 du Code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux supeficielles
Approvisionnement en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.1.1
L'établissement est alimenté en eau par le réseau d'adduction d'eau potable. Les index des compteurs d'eau de l'établissement (général et divisionnaires) sont relevés quotidiennement en jours ouvrés et enregistrés dans un tableau de suivi. Sur les premiers mois 2026, ce tableau fait apparaître une consommation d'eau comprise entre 74 m3/j et 115 m3/j. Par sondage, les index du compteur général ont été contrôlés pour les jours du 25 et du 26 juin 2026. Sur cette période de 24 heures, la consommation d'eau de l'établissement a été de 113 m3. En 2025, la consommation annuelle d'eau de l'établisssement s'est montée à 27 497 m3. Selon les données saisies dans les déclarations GEREP des années précédentes, la consommation d'eau de l'établissement est en diminution constante depuis 2022 : 50971 m3 en 2022• 45599 m3 en 2023•5/9 33546 m3 en 2024• Enfin, l'exploitant dispose dans GIDAF d'un cadre lui permettant de déclarer, quand cela est requis en période de sécheresse en fonction du niveau d'alerte, les volumes d'eau prélevés sur le réseau d'adduction d'eau potable et les volumes d'eau résiduaires traitées rejetés dans la rivière Le Chéran. En 2025, ce cadre GIDAF a été renseigné jusque fin décembre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.1.2
L'établissement est alimenté en eau à partir d'un seul point de piquage sur le réseau d'adduction d'eau potable. À partir de ce point d'alimentation générale deux canalisations ont été tirées : la première vers les sanitaires de l'établissement, la seconde vers les ateliers de traitement de surface de l'usine. Seul le tronçon d'alimentation des ateliers est muni d'un disconnecteur. Le dernier contrôle de ce disconnecteur a été réalisé le 18/03/2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.2.1
Les eaux résiduaires de l'établissement sont essentiellement issues des installations de traitement de surface. Ces eaux sont collectées, canalisées et dirigées pour traitement, tout d'abord, dans la station physico-chimique de l'établissement (précipitation des métaux sous forme d'hydroxydes, principalement de l'aluminium), ensuite dans la station biologique de l'établissement (traitement des nitrates et des nitrites). Les effluents passent enfin à travers un "filtre à sable" avant rejet, par bâchées, vers le milieu naturel (Le Chéran). Les eaux pluviales collectées sur les parties imperméabilisées de l'établissement sont dirigées vers le bassin de confinement et de régulation de l'établissement après passage à travers un séparateur d'hydrocarbures. En sortie de bassin, les eaux pluviales transitent par un ruisseau busé jusqu'à rejoindre Le Chéran.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux de surface
Isolement des réseaux d'assainissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.2.6
Le rejet des eaux résiduaires traitées s'effectue par pompage et par bâchée depuis un bassin dit "d'eau clair" en sortie de la station d'épuration. Ce bassin est muni d'une vanne (entre le bassin et la pompe) permettant de l'isoler. Ce faisant, les réseaux d'assainissement de l'établissement peuvent être isolés par rapport à l'extérieur.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution des eaux de surface
Entretien et conduite des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2009, article 4.3.4
L'exploitant renseigne GIDAF, pour les paramètres et aux fréquences fixées dans son arrêté d'autorisation d'exploiter. Dans GIDAF, les dépassements de valeur limite sont commentés de façon détaillée et des propositions de correction de la gestion de la station d'épuration de l'établissement pour un retour à l'ordre sont précisées (cas pour les dépassements ponctuels sur le paramètre phosphore total depuis quelques mois). Le bilan des anomalies est passé en revue une fois par mois à l'occasion d'un Codir de l'établissement. Un indicateur de la qualité des rejets fait partie du système de management intégré de l'entreprise. Cet indicateur est suivi mensuellement au niveau direction.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention ed la pollution des eaux de surface
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.