La mise en oeuvre des travaux d'aménagement des gît es de reproduction et d'hibernation destinés à favoriser le cycle de vie des chiroptères a été r éalisée conformément au programme d'actions, établi lors des 5 réunions de concertation (qui ont eu lieu après la mise en service du parc éolien jusqu'en 2022). Il reste des travaux d'aménagement à réaliser sur quelques sites lors des 3 prochaines années, selon le programme d'actions et le planning établis par l e bureau d'études spécialisé "chiroptères" (sous- traitant).
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mesures ERC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Depuis la mise en service du parc éolien fin 2017, l’exploitant a pris l’attache de bureaux d’études pour satisfaire à ses obligations en matière environnementale. Depuis 2018, l’exploitant a ainsi sous-traité à un bureau d’études spécialisé "chiroptères", le programme pluriannuel d’actions pour choisir des si tes d’aménagement de gîtes de reproduction et d’hibernation destinés à favoriser le cycle de vie de ces mammifères ou pour améliorer certains gîtes déjà existants, et ce aux alentours du parc é olien de Belfays. À noter que ces mesures de compensation sont situées en général dans un rayon de 20 km du parc. La prestation du bureau d’études a consisté tout d’abord à démarcher les pr opriétaires des sites en question. Les travaux d’aménagement ont débuté dès que l’exploitant a eu la maîtrise du statut des sites pour assurer la pérennité de la mesure compensatoire, le cas idéal étant celui où la maîtrise foncière est publique (cas des deux sites visités). Un des deux sites visités est une ancienne carrière (à proximité du lac de Pierre Percée). Les travaux entrepris sur ce site en 2018 ont consisté à confor ter l’entrée de cette carrière par la pose d’une buse en béton, et sécurisation du périmètre en ques tion. Le site ainsi réaménagé a permis une progression du nombre des chiroptères en hibernatio n dans ce site souterrain : en 2018, il y avait 40 Petits rhinolophes et 1 Murin de Natterer. En 20 24, il y a 74 Petits rhinolophes, 1 Murin de Natterer, 2 Murins à oreilles échancrées. Ce site n e nécessite plus d’aménagements (mais seulement un suivi environnemental). Le deuxième site visité (à proximité du col du Donon) présente un intérêt potentiel très important pour les chiroptères de par sa localisation en forê t, et ses dimensions très importantes (près de 500 m2) et la présence d’espèces à très fort taux d e patrimonialité sur ce secteur. Les travaux projetés dans les 3 prochaines années, visent à rendre l’édifice aussi attractif que possible pour les chauves-souris (fabrication et pose d’une grille à barreaux horizontaux, fabrication et pose d’une porte pleine en acier, réfection d’un mur). Des mes ures de suivi sont prévues pour évaluer l’efficience des travaux sur les populations des chiroptères en hibernation. À noter que quatre autres sites retenus par l’explo itant sont - ou ont été - également l’objet de travaux, de suivis de chantiers et de suivi chiropt ères de la part du bureau d’études. Ces quatre autres sites de compensation environnemen
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Ce que le rapport n'est PAS
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