Installation classée à Doncourt-lès-Longuyon (54620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection des Installations Classées constate qu e le parc éolien de Bois de Tappe respecte l’ensemb le des points contrôlés dans le cadre de la visite d’inspection et n’a pas constaté de non-conformité. Page 5 / 12
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Des suivis environnementaux ont été réalisés sur le parc depuis sa mise en service, et plus particulièrement en 2013 et 2022, conformément au p rotocole de suivi environnemental reconnu par le ministre chargé des installations classées. Suivi avifaune 2022 Les résultats du suivi de 2022 font état d'une mort alité avifaune limitée : un Pigeon ramier, un Roite let à triple bandeau et une Buse variable ont été décou verts. Parmi ces trois espèces d'oiseaux, deux sont protégées sur le territoire français : le Roitelet à triple bandeau et la Buse variable. Toutefois, ce s espèces ne présentent pas de préoccupation particul ière quant à leur statut de conservation, tant à l'échelle nationale qu'européenne. Le bureau d'études ne préconise pas de mesure corre ctive et conclut à un impact non significatif du parc sur l'avifaune, rejoignant ainsi la conclusion de l'analyse du suivi réalisé en 2013. Suivi chiroptères 2022 Les résultats du suivi de 2022 montrent une mortali té très limitée de chiroptères : une Pipistrelle commune a été découverte. Cette espèce protégée est évaluée quasi-menacée à l'échelle nationale. Le Page 6 / 12 suivi chiroptérologique a mis en évidence une activ ité chiroptérologique faible, en adéquation avec la très faible mortalité de chauves-souris observée et estimée. Mesures correctives Au cours du suivi, une mesure de réduction était en place : l'entretien régulier des plateformes des éoliennes afin de réduire leur attractivité pour le s espèces sensibles aux collisions. Le bureau d'étu des préconise le maintien de cette mesure. Aucune mesur e supplémentaire n'est jugée nécessaire au regard de la non-significativité de l'impact sur les populations de chiroptères et d'oiseaux. Lors de l'inspection, la vérification par sondage e ffectuée sur l'éolienne E20 a permis de constater l e bon entretien de la plateforme, conformément à la mesure de réduction mise en place. Il est donc constaté que l'exploitant respecte ses obligations en matière de suivi environnemental et met en œuvre les mesures de réduction préconisées. Les impacts du parc sur l'avifaune et les chiroptères sont évalués comme non significatifs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 7 / 12
Thèmes : Autre Exploitation
Collecte des données du suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données du suivi environnemental de 2022 ont ét é déposées sur la plateforme DEPOBIO le 25 mai 2023. Le certificat de dépôt ainsi que le suivi environnemental ont été transmis à l’Inspection. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 12
Thèmes : Autre Exploitation
Contrôles des brides de fixation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Lors de l'inspection, la vérification par sondage a été effectuée sur l'éolienne E17. L'examen du regi stre de maintenance et des rapports de contrôle a permis de constater que la dernière campagne de contrôle des brides de fixation a été réalisée en s eptembre 2025. Le programme de maintenance mis en œuvre par l'exploitant est conforme aux exigences réglementaires en la matière. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 12
Thèmes : Risques accidentels Exploitation
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’inspection a vérifié, par sondage, les dispositif s de détection incendie et les moyens d’extinction présents dans les aérogénérateurs. Système d’alarme et détection incendie Les équipements de détection comprennent des détect eurs de fumée en nacelle et en pied de machine. Le contrôle de ces dispositifs a été réalisé en février 2026. Extincteurs Chaque éolienne est équipée de 3 extincteurs adapté s aux risques identifiés, un au palier d’accès, un au palier supérieur (armoire électrique bottom box & convertisseur - poudre) et un en nacelle (l'inspection ne s'est pas rendue en nacelle mais l ’exploitant a montré une photographie attestant de sa présence). Les extincteurs ont été vérifiés le 26 mai 2026. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 12
Thèmes : Risques accidentels Exploitation
Déclaration des données techniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Les données techniques du parc éolien sont à jour sur OREOL. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 12
Thèmes : Autre OREOL
Affichage sur les aérogénérateurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
L’inspection a vérifié, par sondage, la conformité de l’identification des aérogénérateurs ainsi que l’affichage des prescriptions destinées aux tiers. Chaque aérogénérateur porte un numéro d’identificat ion lisible sur le mât et les prescriptions destinées aux tiers sont affichées de manière visible. Ces affichages comportent notamment : • les consignes de sécurité en cas de situation anormale, • l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur, • les mises en garde contre les risques d’électrocution, • les mises en garde relatives au risque de chute de glace, lorsque pertinent. Les éléments vérifiés sont conformes. Deux photogra phies illustrant ces constats sont jointes en pièce jointe au rapport. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 12 Planche photographique associée à la visite d'inspection N° 6 Affichage sur les aérogénérateurs 20260629_122749.jpg 20260629_123317.jpg
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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