L'inspection a porté sur le risque accidentel, notamment : • les moyens de lutte contre l'incendie ; • le confinement des eaux incendie ; • l'entretien des espaces verts du site. La visite d'inspection n'a pas relevé de non-conformités aux dispositions contrôlées. 52-4)
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie : extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 6 juin 2018, article 9 (partiel) Thème (s) : Risques accidentels - Protection incendie
Lors de la visite, l'exploitant a fourni à l'inspection un plan de répartition des moyens incendieainsi que que la localisation et la description deszones présentant des risques spécifiques telles que le stockage de produits inflammables, la station-service (hydrocarbures) et le stockage de gaz (produits comburants). Le site est équipé de 29 extincteurs dont : • 12 extincteurs 9 kg à CO 2 ; • 6 extincteurs 6 kg à CO2 ; • 3 extincteurs 2 kg à CO2 ; • 3 extincteurs 6 litres EAP ; • 5 extincteurs 50 kg à CO2. Les zones à risque répertoriées par l'exploitant sont constituées des extincteurs suivants : • pour le stockage de produits inflammables (hydrocarbures): 2 extincteurs 6 kg à CO2 et 1 extincteur 2 kg à CO2 ; • pour la station-service (hydrocarbures): 1 extincteur 9 kg à CO2 et 1 extincteur 50 kg à CO2 ; • pour le stockage de gaz : 1 extincteur 9 kg à CO2 et 1 extincteur 50 kg à CO2. Les extincteurs CO2 sont efficaces contre les feux de classe A (matières solides), B (liquides inflammables) et C (feux de gaz) . • L'inspection a contrôlé que les moyens d'extinctions situés sur les zones à risque sont répartis conformément au plan fourni par l'exploitant. Par sondage,l'inspection a également contrôlé la signalisation, l'accessibilité, la visibilité, le reportdes contrôle annuels et le bon état général des extincteurs. • L'exploitant a présenté les rapports de vérification des ex tincteurs des 1 er février 2022 fet 13 février 2023. Ceux-ci n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Moyens de lutte contre l’incendie : poteaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 6 juin 2018, article 9 (partiel) Thème (s) : Risques accidentels - Protection incendie
Le site dispose de 3 poteaux incendie internes. Un plan à l'entrée du site indique la localisation de ceux-ci. Lors de l'inspection, il a été constaté que les voies sont dégagées et permettent aux services de secours d'accéder aux poteaux incendie. L'inspection a contrôlé leur localisation par rapport au plan fourni, leur bon état général et leur signalisation. Les poteaux incendie sont situés à une distance maximale de 100 mètres des différents stockages. L'exploitant a fourni le rapport de vérification des poteaux incendie du 9 juin 2023 de la société EUROFEU. Il apparaît que le débit minimal fourni par chacun des poteaux est de 60 m 3/h sous 1 bar de pression dynamique pendant deux heures.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 6 juillet 2018, article 11.IV (partiel) Thème (s) : Risques accidentels - Isolement du réseau de collecte
Le site dispose d'un bassin de rétention de 450 m 3, situé à l'extérieur de l'enceinte de l'établissement, et équipé d'une vanne de sectionnement installée à la sortie du bassin permettant de retenir les eaux d'extinction incendie. Le bassin n'a fait l'objet d'aucune modification depuis son installation et respecte le volume prescrit dans l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2002-AG/2-336 du 6 décembre 2002. L'exploitant a fourni le registre d'inspection mensuelle d es installations, où sont reportées les vérifications des moyens de défense contre l'incendie et no tamment la vanne de sectionnement du bassin de rétention. Lors de la visite, il a été constaté que la vanne est maintenue en bon état et facilement identifiable. Par ailleurs, il a transmis par courriel du 13 juin 2023 lesprocédures à suivre en cas d'incendie et de déversement accidentel, indiquant la fermeture de la vanne. Celles-ci mentionnent que les eaux souillées par un déversement accidentel ou retenues lo rs d'un incendie doivent être éliminées vers une filière de traitement adéquate.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Entretien des espaces
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 novembre 2012, article 7 Thème (s) : Risques accidentels, intégration dans le paysage
Lors de l'inspection, il a été constaté que le site et les abords de l'installation sont maintenus propres et entretenus. Les espaces verts sont débroussaillés. L'inspection a rappelé à l'exploitant que les abords du site sont placés sous son contrôle et qu'il doit les maintenir en bon état en réduisant les matièr es végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour ainsi diminuer les risques de départ de feu de broussailles en période sèche et freiner leur propagation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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