Installation classée à Sixt-Fer-à-Cheval (74740), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
- Indépendamment du thème retenu dans le cadre de la visite d’inspection effectuée, il apparaît que : . l’installation de traitement du bois au trempé, ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 24 août 1992, a été remplacée par une installation de traitement du bois fonctionnant par aspersion, . cette installation de traitement par aspersion met en œuvre moins de 1 000 litres de produit de préservation du bois selon les informations recueillies, et de ce fait ne relève plus que du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2415-2 de la nomenclature des installations classées, compte tenu de la quantité maximale de produit susceptible d’être présente. Sur le plan administratif, l’exploitant devra en apporter la confirmation par un courrier à adresser à madame la préfète de la Haute-Savoie sous un délai d’un mois. Il joindra à ce courrier tous justificatifs utiles, dont un descriptif technique de l’installation de traitement du bois fonctionnant par aspersion où figure la quantité maximale de produit susceptible d’être contenue dans celle-ci, et précisera également les dispositions prises pour assurer la protection de l’environnement en lien avec cette installation, en particulier celles visant à prévenir les pollutions accidentelles. Par ce même courrier, l’exploitant devra indiquer par ailleurs : . s’il souhaite néanmoins conserver le bénéfice de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter en date du 24 août 1992, complété le 26 novembre 2008. Dans l’affirmative, l’installation de traitement du bois fonctionnant par aspersion demeurera soumise aux dispositions de cet arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et continuera d’être gérée selon les règles de procédure relatives au régime initial de l’autorisation. En cas de projet ultérieur d’extension de l’installation, ce projet ne sera jugé substantiel que s’il est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour l’environnement, en vertu des dispos
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/1992, articles 2.4.2.1 et 2.4.2.2
- Au regard de la nature des différents déchets générés, il en ressort que les déchets liquides sont constitués uniquement des huiles hydrauliques et huiles moteur usagées. L’exploitant a indiqué que ces huiles sont collectées en mélange dans un fût, lequel est entreposé à l’intérieur d’un des bâtiments de l’établissement. Ce fût a été effectivement observé au cours de la visite d’inspection, mais s’est avéré être dépourvu de rétention. - Hormis certaines grandes pièces en ferraille, les autres déchets générés sont aussi stockés à l’intérieur des bâtiments, facilitant leur récupération s’ils sont répandus au sol accidentellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra équiper le fût dédié à la collecte des huiles hydrauliques et huiles moteur usagées, d’une rétention de capacité équivalente. Il fera parvenir à l’inspection des installations classées les justificatifs de mise en place de cette rétention, sous un délai d’un mois (facture d’acquisition, photographie après installation,…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Mise sur rétentions et modalités d’évacuation des déchets liquides
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2025, articles L. 541-7-2 et D. 543-278 à D. 543-281
D’après les éléments recueillis au cours de la visite d’inspection, les activités pratiquées au sein de l’établissement sont à l’origine des déchets suivants : - des copeaux, sciures et chutes de bois non traité, résultant des opérations de travail du bois pratiquées sur le site, - des résidus de sciures générés lors des opérations de traitement du bois et captés par un dispositif de tamisage/filtration au sein de l’installation de traitement fonctionnant par aspersion, - des plastiques notamment d’emballages ainsi que des cartons et des ferrailles, générés sur le site ou provenant des chantiers extérieurs, - occasionnellement, des huiles hydrauliques et huiles moteur usagées, issues de l’entretien courant des machines de production, des véhicules et des chariots de manutention de l’entreprise. L’exploitant a précisé qu’il ne procède pas à la vidange du contenu de l’installation de traitement du bois, et a souligné en outre que : - le bois traité ne fait pas l’objet d’opération d’usinage ou de découpe au sein de l’établissement, pouvant être à l’origine de déchets, 8/17- les fûts d’huiles neuves sont réutilisés en interne pour y collecter les huiles hydrauliques et huiles moteur usagées. En matière de tri, tous les déchets générés sont stockés séparément sur le site, comme observé au cours de la visite d’inspection et sans appeler d’observation. Les modalités de stockage des divers déchets générés sont abordées aux fiches de constat n°2 et n°3 ci-après.
Thèmes : Risques chroniques - Modalités de tri des déchets
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/1992, article 2.5.2
Concernant les modalités de stockage des déchets autres que liquides, les constatations suivantes ont été effectuées : - les copeaux et sciures de bois non traité sont stockés dans un silo attenant à un des bâtiments de l’établissement, - les chutes de bois non traité sont stockées en caisses, en façade du même bâtiment et sous abri, - les plastiques, cartons et petites ferrailles sont stockés respectivement en big-bag, en caisse, et en bac à l’intérieur du même bâtiment, - les grandes pièces de ferraille sont entreposées à l’extérieur des locaux, sans protection particulière contre les intempéries. Les conditions de stockage et les quantités en présence de ces divers déchets n’ont pas soulevé d’objection de la part de l’inspection des installations classées, s’agissant en particulier des grandes pièces de ferraille non protégées des intempéries et dans la mesure où elles ne sont pas souillées. L’exploitant a précisé par ailleurs que : - pour minimiser les résidus de sciures pouvant être générés lors des opérations de traitement du bois, il procède au soufflage des pièces de bois avant leur traitement, - ces résidus de sciures sont égouttés grâce au dispositif de tamisage/filtration dont est équipée l’installation de traitement, et s’assèchent ensuite avant d’être récupérés lorsque nécessaire dans un carton prévu à cet effet et placé sous abri. Aucun carton de résidus de sciures n’était présent sur le site au jour de la visite d’inspection, du fait d’une évacuation effectuée dernièrement d’après les explications apportées par l’exploitant.
Thèmes : Risques chroniques - Autres modalités de stockage
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/1992, articles 2.5.1 et 2.5.3
Comme mentionné plus haut et d’après les dires de l’exploitant : - celui-ci ne procède pas à la vidange du contenu de l’installation de traitement du bois, - le bois traité ne fait pas l’objet d’opération d’usinage ou de découpe au sein de l’établissement, pouvant être à l’origine de déchets, - les fûts d’huiles neuves sont réutilisés en interne pour y collecter les huiles hydrauliques et huiles moteur usagées. L’exploitant a ajouté que les copeaux et sciures de bois non traité, assimilables à de la biomasse, alimentent en combustible la chaudière de l’établissement. Il en est de même, pour un usage personnel, des chutes de bois non traité et préalablement broyées. Pour ce qui concerne les résidus de sciures générés lors des opérations de traitement du bois, ainsi que les plastiques, cartons et ferrailles, l’exploitant a indiqué qu’il les dépose périodiquement à la déchèterie de Taninges, laquelle est équipée d’un pont-bascule pour estimer les quantités de déchets réceptionnées (mesure du poids du véhicule de transport, avant et après dépose). Cette déchèterie est gérée par la communauté de communes des Montagnes du Giffre (CCMG) et est habilitée à recueillir des déchets dangereux comme non dangereux au titre ICPE. Elle accepte en outre les déchets apportés par les professionnels. En matière de justificatifs, l’exploitant a présenté une facture établie le 23 décembre 2025 par la CCMG, faisant état d’une quantité totale de déchets déposée à la déchèterie de 4,74 tonnes sur la période comprise entre le 28 juillet et le 31 décembre 2025. L’exploitant a présenté également plusieurs tickets de pesée délivrés par la déchèterie, dont le dernier remontant au 4 juin 2026 (340 kg de divers déchets déposés). L’exploitant fait aussi appel lorsque nécessaire à la société DECHAMBOUX basée à La-Roche-sur- Foron, pour prendre en charge notamment les huiles hydrauliques et huiles moteur usagées. 12/17Il a fait appel en outre à ce même prestataire de façon ponctuelle ces dernières années, pour la prise en charge du contenu du bac de l’ancienne installation de traitement du bois au trempé suite au remplacement de cette dernière, et pour la prise en charge d’un produit antigel usé, ajouté habituellement dans le circuit d’eau de la chaudière de l’établissement. Il conviendra de se reporter à la fiche de constat n°5 ci-après pour le détail des bordereaux de suivi de déchet dangereux correspondants, à titre de justificatifs. La société DECHAMBOUX dispose de l’habilitation requis
Thèmes : Risques chroniques - Elimination
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/06/2026, article R. 541-45
Une consultation de la plateforme Trackdéchets a permis de prendre connaissance des bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD) émis ces dernières années. Il ressort des échanges avec l’exploitant que ces BSDD (récépissés de saisie) ont été établis dans le cadre d’une prise en charge de certains déchets par la société DECHAMBOUX basée à La-Roche- sur-Foron, à savoir : 14/17- un BSDD émis le 26 septembre 2023, pour la prise en charge de 0,161 tonne d’huiles de vidange + eaux (code déchet 16 10 01) en vue d’être regroupées (code de traitement D13) puis incinérées ultérieurement par un autre prestataire (code de traitement D10), - un BSDD émis le 26 septembre 2023, pour la prise en charge de 6,132 tonnes de produit de traitement du bois (code déchet 14 06 03) suite au remplacement de l’ancienne installation de traitement au trempé, en vue d’être stocké (code de traitement R13) puis utilisé ultérieurement par un autre prestataire comme combustible ou pour produire de l’énergie (code de traitement R1), - un BSDD émis le 26 septembre 2023, pour la prise en charge de 0,207 tonne de glycol usagé (code déchet 16 01 14) en vue d’être regroupé (code de traitement D13) puis incinéré ultérieurement par un autre prestataire (code de traitement D10). Il est précisé que la société DECHAMBOUX a été exonérée de l’obligation de conserver la traçabilité entre les déchets entrant et les déchets sortant de son site, par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Elle est considérée de ce fait comme le destinataire final des déchets qu’elle récupère. Les récépissés de saisie examinés, faisant office de bordereaux de suivi de déchets dangereux, n’ont pas soulevé d’observation de la part de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques - Bordereaux de suivi de déchets dangereux (Trackdéchets)
Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/06/2026, article R. 541-43
L’exploitant n’a pas ouvert de registre chronologique des déchets sortant de son établissement, au format papier ou informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant n’a pas l’obligation de tenir un registre chronologique des déchets sortant de son établissement, pour ceux qui font l’objet de bordereaux de suivi de déchets dangereux au format Trackdéchets, pour ceux pris en charge par le service de collecte communal, et pour ceux déposés en déchèterie sous réserve que les justificatifs correspondants (factures et tickets de pesée) soient conservés pendant au moins trois ans bien que la réglementation ne l’impose pas explicitement. Pour tout autre cas éventuel, l’exploitant devra mettre en place un tel registre au format papier ou informatique, et le conservera également pendant au moins trois ans. Ledit registre devra contenir au moins les informations suivantes, en vertu de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31 mai 2021, fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement : a) Concernant la date de sortie de l’installation : - la date de l’expédition du déchet ; b) Concernant la dénomination, nature et quantité : - la dénomination usuelle du déchet ; - le code du déchet sortant au regard de l’article R. 541-7 du code de l’environnement ; 16/17- s’il s’agit de déchets POP au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement ; - la quantité de déchet sortant en tonne ou en m³ ; c) Concernant l’origine du déchet : - la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse de l’établissement, en tant que site producteur initial du déchet ; d) Concernant la gestion et le transport du déchet : - la raison sociale et le numéro de SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco- organisme mis en place dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie du producteur définie à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement ; - la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l’article R. 541-53 du code de l’environnement ; - la raison sociale et le numéro SIRET du courtier ou du négociant ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l’article R. 541-56 du code de l’environnement, si le déchet est géré par un courtier ou un négociant ; e) Concernant la destination du déchet : - la raison sociale, le numéro SIRET
Thèmes : Risques chroniques - Registre chronologique des déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
AMPHENOL SOCAPEX— Thyez (74300)aucune suite administrative proposée