En synthèse, la présente visite d’inspection permet d’acter la clôture de la procédure de cessation d'activité de l'ancienne société TIES et par conséquent l'absence d'actions complémentaires à prévoir. Rappelons donc que ce site relève désormais de l'article L-556-1 du code de l'environnement : tout nouvel usage doit être compatible avec l'état des sols ; à ce titre, le porteur de projet doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer cette compatibilité.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Fin de travaux ADEME - Compte-rendu d'intervention terminée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral portant exécution de travaux d’office du 20 septembre 2018, article 1
La partie du site consacrée à l'épuration des eaux a été mise en sécurité conformément à la description qui en est faite dans le compte-rendu d'intervention terminée réalisé par l'ADEME. L'ensemble des bassins de la station d'épuration ont été vidés et curés et sont désormais exempt de boues. A noter que les 4 bassins ne sont plus étanches et ne peuvent plus contenir des volumes considérables de liquides : sur chacun, une partie du cerclage du bassin est détruite. En ce qui concerne les hangars de l'ancienne société TIES, l'ensemble des travaux d'évacuation des déchets et de mise en sécurité ont été réalisés conformément au CRIT réalisé par l'ADEME. Les bâtiments (rétentions, fosses, sols) ont été nettoyés comme en atteste les photos présentes dans le CRIT réalisé par l'ADEME. Précisons que lors de la visite d'inspection ce jour, nous avons rencontré le nouvel acquéreur de ces entrepôts : les travaux de réhabilitation de ces hangars ont déjà débuté et sont en bonne voie de progression. 3/6Il ressort donc de cette visite d'inspection la clôture de la procédure de cessation d'activité de l'ancienne société TIES et par conséquent l'absence d'actions complémentaires à prévoir. Rappelons donc que ce site relève désormais de l'article L-556-1 du code de l'environnement : tout nouvel usage doit être compatible avec l'état des sols ; à ce titre, le porteur de projet doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer cette compatibilité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/6Annexe Planche photographique à caractère : public Bassin tampon (à gauche) et local attenant à la station d’épuration (à droite) Puits sécurisé 5/6 Hangars en cours de réhabilitation 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PECHINEY BATIMENT— Saint-Béron (73520)aucune suite administrative proposée
FOUVET MERCIER— Entrelacs (73410)2 points de contrôle avec suites administratives
MESSER FRANCE SAS— Ugine (73400)3 points de contrôle avec suites administratives