Installation classée à Vertrieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 octobre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Les conditions d'exploitation le jour de l'inspection n'appellent pas de remarques particulières quant aux dispositions relatives à la protection de l'environnement. Il a été observé que le phasage initialement prévu ne pourrait pas être mis en œuvre compte-tenu de la mauvaise qualité du gisement sur une partie du périmètre autorisé. Dans ces conditions, le phasage de la partie nord- ouest du site sera inversé (phases 6,5,4 et 3 au lieu de 3, 4, 5 et 6). L'inspection des installations classées demande à l'exploitant d'établir un nouveau phasage correspondant aux conditions d’exploitation envisagées.Un nouveau calcul de garanties financières sera associé à ce phasage. D’autre part une réflexion est à engager sur le recyclage des eaux de lavage des matériaux.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
registre et plan – bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, articles 12 et 16.2
Le plan d'exploitation a été mis à jour le 13 janvier 2022. Leslimites du périmètre ainsi que les abords dans un rayon de 50 mètres et les bornes périphériques figurent sur le plan. Les zonages S1, S2 et S3 ne font pas l'objet d'une annexe à ce plan. L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant de faire figurer une trame de couleur sur le plan représentant ces différentes zones.
Proposition de l'inspection : Lettre de suites préfectorales
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, articles 18 et 22
Le phasage de l’exploitation pour les phases à venir ne sera pas mis en œuvre conformément au plan initialement prévu en raison de la mauvaise qualité du gisement. Les phases 3 à 6 seront inversées. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de réviser celui-ci ainsi que les garanties financières et d’adresser un porter à connaissance au préfet. Les prescriptions relatives aux espèces protégées sont mises en œuvre. Le site fait l'objet d'une convention avecle muséumd'histoirenaturelle deParisdan s lecadred'une démarcheIQE (indice de qualité écologique) suivant un protocole établi par le muséum. Une visite est réalisée tous les 3 ans par le muséum. Un suivi écologique et naturaliste est effectué par le cabinet Oxalys afin de faire un point régulier et périodique sur la mise en place des mesures définies (calendrier) dans la dérogation "espèces protégées". L'extraction estréaliséeàl'aide d'unedragline.La cotef ond defouillede189 mNGFestrespectée (vu sur le plan d'exploitation).
Proposition de l'inspection : Lettre de suites préfectorales
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, article 28.2
Lesitedisposed'un pointdeprélèvementdanslanapped'acc ompagnementduRhône(forageen eau souterraine). Les eaux de lavage des matériaux sont rejetées dans des bassins disposés en cascade. L'eau ainsi rejetée se réinfiltre naturellement dans la nappe. L'exploitant considère ce mode de fonctionnement comme un circuit fermé, les eaux rejetées retournant dans leur milieu de prélèvement. L'inspection des installations classées considère toutefois que ce dispositif bien que permettant un retour des eaux prélevées vers leur milieu d’origine ne répond pas à la prescription technique, laquelle précise que les eaux de procédé doivent être entièrement recyclées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, article 28.3
Les eaux du plan d'eau ainsi que les eaux souterraines font l'objet d'un suivi semestriel relatif à la qualité de ces eaux. Les 2 bulletins d'analyses examinés (novembre 2021 et juin 2022) n'appellent pas de remarques particulières. Le suivi est effectué sur 6 piézomètres. Le relevé de niveau est effectué 2 fois par mois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2013, article 33 et 34.2
une barrière interdit l'accès au site en période de fermeture. Une clôture est installée le long des voiries longeant le site et l’accès à la plateforme industrielle de la société est présignalisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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