Installation classée à Poliénas (38210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2023 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Des améliorations dans le rendu des documents (plan d'exploitation notamment) et la critique des rapports réalisés par des prestataires extérieurs ( bruit et retombées de poussières) sont attendues. Un projet de réduction des matières en suspension d ans le rejet des eaux pluviales doit être mis en œuvre. 52-4)
8points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2017, article 8
Le plan d'exploitation est mis à jour annuellement. Il comporte les courbes de niveau, les limites du périmètre autorisé. Les zones défrichées, décapées, en cours d’exploitation, en cours de remise en état et remises en état, correspondant aux zones S1, S2 et S3 établies pour le calcul des garanties financières ne figurent pas sur le plan.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2017, article 13
Compte-tenu de la topographie du site, la présence d'une clôture autour des zones en 6exploitation n'a pas pu être constatée. Néanmoins, il est constaté qu'une partie des terrains est bordée par des falaises rendant ces terrains inacce ssibles depuis l'extérieur et qu’un merlon de matériaux est constitué sur une autre partie des zones en exploitation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 10.2
La consommation d'eau du site (carrière et usine) a été de 46061 m3 en 2022. Il n'y a pas de compteur dédié pour la carrière et l’autorisation d e prélèvement est prescrite par l’arrêté préfectoral de la carrière. L'eau consommée pour la carrière est utilisée pour l'arrosage des pistes. Le prélèvement d'eau est réalisé sur 2 points de pr élèvement (carrière et plaine). L'autorisation préfectorale de l'usine ne précise p as de valeur pour la consommation d'eau alors que l'essentiel de l'eau prélevée est utilisée dans le process industriel.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 10.3.1
Les eaux de ruissellement issues de la rampe d'accès à la zone en exploitation sont dirigées vers un bassin de décantation munie d'une lame de déshuilage. Ce bassin est constitué de 2 compartiments. La sort ie se fait par une "cascade". Les eaux sont ensuite dirigées vers une deuxième bassin (bassin D ) avant rejet au milieu naturel. Les bassins sont nettoyés périodiquement (pas de précision sur la périodicité). Les analyses réalisées 2 fois par an à la sortie du bassin avant la cascade ou en aval du bassin D montrent (analyses de juin et novembre 2021 et juin et novembre 2022) que la concentration en matières en suspension (MES) est fréquemment au-des sus de la valeur limite de 35 mg/l. Cette observation a déjà été formulée au cours de la précédente inspection. 8
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 11
L'exploitant précise que le suivi des retombées de poussières environnementales est trimestriel. Le rapport annuel 2022 montre que les valeurs enreg istrées sont inférieures (en valeur absolue et en moyenne annuelle glissante) à la valeur de 350 m g/m2/jour fixée par le plan de protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné. Les données météorologiques utilisées sont celles d 'un point d'observation virtuel (POV) de Météofrance. Le rapport fait état de 2 mesures en 2022 (conclusi on en page 11) et en présente 4 dans les histogrammes. Les deux mesures de 2022 décrites dans le rapport o nt été réalisées en octobre et novembre 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 14.1.6
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées le s 5 et 6 juillet 2022. Elles concernent la carrière et l'usine. A la lecture du rapport établi à l'issue de ces mes ures, il est constaté que la valeur limite d'émergence en période nocturne est dépassée de 6h à 7h pour les mesures "usine" et « usine + carrière" au point PF2 alors que l'exploitant précise que la carrière ne fonctionne pas avant 7h. Le rapport précise que le fonctionnement de la carr ière commence à 6h. Cette contradiction doit être levée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 6.3
Il n'y a pas de réseau de dérivation des eaux de ruissellement autour de la zone en exploitation. Les eaux tombant sur cette zone percole dans le sol de la carrière. Les eaux issues de la rampe d'accès à la carrière sont dirigées vers un bassin de décantation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2002, article 7.4 et 14.2
Les tirs de mines ont lieu entre 10h et 12h. 62 tir s ont été effectués en 2022 et 23 depuis le 1er janvier. Les vibrations et l'onde de surpression sont enregistrés. Depuis 2023, la mesure des vibrations en fonction de la fréquence est mise en place. Au regard des relevés enregistrés les valeurs limites sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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