Installation classée à Le Champ-près-Froges (38190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006100844 |
|---|---|
| Commune | Le Champ-près-Froges (38190) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 21 avril 2022 |
| SIRET | 38518998000043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est correctement géré par l'exploitant. Les différentes mesures de suivi prescrites par l'arrêté préfectoral sont réalisées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 6
Les garanties financières sont à jour (période 2020-2024)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 12
Le plan est établi et la dernière mise à jour date du 20 décembre 2021. Les différentes zones identifiées par l'article 12 de l'arrêté préfectoral d'autorisation figurent sur le plan
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 18
Les zones en cours d'exploitation sont protégées des intrusions par une clôture ou par un merlon ou par un fossé profond (chantourne). L'objectif est atteint. Les deux entrées du site (principale et secondaire) disposent d'un portail fermant à clé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 19.2
Les bornes délimitant le périmètre de l'autorisation sont en place et sont reportées sur le plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 19.5
Un pont-bascule est présent sur le site et les engins de chargement sont équipés d'un système de pesage par peson.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 23
Les limites de 50 mètres par rapport au lit mineur de l'Isère et de 30 mètres par rapport à la canalisation SPMR sont respectées et reportées sur le plan d'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 24.1
Les cotes d'extraction figurent sur le plan d'exploitation. La cote la plus basse dans l'eau est de 215,5 mNGF. Aucune extraction jusqu'à la cote 210 mNGF n'a été réalisée à ce jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 35.3.5
Le niveau de la nappe est relevé une fois par mois sur les 6 piézomètres de suivi du site. Une analyse qualitative est effectuée semestriellement sur les piézomètres n° 2 et 5. Les résultats (laboratoire TAW environnement) des analyses de l'année 2021 (juin et décembre) ne montrent pas d'anomalies. L'exploitant vérifie annuellement, de manière volontaire, la présence ou pas d'hydrocarbures dans l'eau du plan d'eau. Elle n'appelle pas de remarques particulières. Aucune trace d'hydrocarbures n'est détectée dans l'eau du plan d'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 41
Le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnement de la carrière a été révisé le 28 février 2022 et transmis à l'inspection des installations classées. Il n'appelle pas de remarques particulières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2015, article 47
Un panneau disposé à l'entrée du site indique les déchets inertes admissibles. Les documents (documents préalables et document d'acceptation préalable ) sont établis par l'exploitant. Le document établi comporte les informations suivantes : date, site d'accueil, propriétaire des déchets, transporteur, identification du chantier, quantité prévisible, type de matériaux avec le code déchet, informations diverses (test de lixiviation le cas échéant, caractère industriel ou non du chantier, visite préalable...) A l'arrivée sur la carrière, les matériaux sont déposés sur une plateforme pour être ensuite poussés par un engin. Le conducteur de l'engin est chargé d'un examen visuel et olfactif des matériaux. Il note sur un registre les éléments suivants : nom du transporteur, immatriculation du camion, quantité de matériaux en fonction du type de véhicule (camion 4, 6 ou 8 roues, semi-remorque...) et les coordonnées géographiques du lieu de dépôt (numéro du casier en cours de remblayage). Ces informations sont reprises tous les soirs dans le registre d'admission informatique des déchets inertes. L'exploitant a mis en place un programme d'analyses inopinées des déchets inertes sur leur lieu de production ou à la réception. En moyenne, une analyse est effectuée tous les mois.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.