Installation classée à Bénévent-l'Abbaye (23210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006004459 |
|---|---|
| Commune | Bénévent-l'Abbaye (23210) |
| Département | Creuse |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mars 2025 |
| SIRET | 25232607900073 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs non-conformités ont été constatées et sont à régulariser suivant les délais indiqués dans le compte-rendu. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.1 de l'annexe I
Présence d’une clôture autour du site hormis le long de la bordure ouest. Celle-ci sera à finaliser dans un délai maximal de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.3 de l'annexe I
Le site est maintenu propre. Les abords de l’alvéole et du bassin de décantation sont nettoyés. Toutefois, il y a lieu de procéder au curage du bassin dans un délai maximal de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.6 de l'annexe I
Le réaménagement de l’alvéole se fait concomitamment à la progression de son exploitation. Toutefois, il y a lieu de procéder à un remblayage de l'alvéole par les déchets présents dans un délai maximal d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 3.10 de l'annexe I
Le registre déchets mentionne la quantité, l’origine et le type de déchets. Toutefois, le code déchets est à ajouter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 5
La déclaration GEREP est effectuée annuellement. Il y a lieu de réaliser celle-ci concernant l'année 2024 sans délai.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.5 de l'annexe I
Un plan d’exploitation est mis à jour périodiquement (en dernier lieu en février 2025).
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.7 de l'annexe I
Un affichage est réalisé sur le portail d’accès au site.
Thèmes : Situation administrative · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 2.9 de l'annexe I
Une analyse de la qualité des eaux de ruissellement est réalisée annuellement avant rejet au milieu naturel pour les paramètres suivants : MES, DCO, DBO5, COT, HT, indice phénols, Cr6, cyanures, AOX, et pack de 12 métaux. Les résultats de la dernière mesure (14 mars 2024) ne mettent pas en évidence de charge polluante particulière. Une nouvelle campagne d'analyse a été effectuée le 11 mars dernier (résultats non encore disponibles).
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 3.1 de l'annexe I
Les déchets admis sont classés suivant la nomenclature déchets, et appartiennent à la liste mentionnée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral. Il n’a pas été constaté la présence de déchets interdits.
Thèmes : Risques chroniques · -
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2008, article 3.8 de l'annexe I
Les déchets proviennent uniquement de la déchetterie attenante exploitée par EVOLIS 23. Un document préalable d’admission est établi mentionnant la quantité, l’origine et le type de déchets. Un contrôle visuel est réalisé afin de vérifier l’absence de déchets non inertes.
Thèmes : Risques chroniques · -
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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