Des compléments à la déclaration d'incident sont at tendus, de même qu'une action corrective pour ce qui concerne un panneau affichant les consignes pour les tiers.
3points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
1sans suite
Rapport d'incident
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69 - 2 ème alinéa
En réponse au courriel de l'exploitant du 5 avril 2023 concernant l'incident (cf. point de contrôle N°1), l'Inspection lui a demandé, le même jour, par courriel de : - lui indiquer, dans les meilleurs délais, les mesu res envisagées au regard des constats et des travaux à mener (volume de produit écoulé, volume e t devenir des terres souillées, matière et travaux de remblai...) ainsi que leurs échéances, - finaliser la fiche de déclaration d'incident pour les encarts non renseignés ou brièvement renseignés, - lui transmettre cette fiche dès que possible, acc ompagnée de tous les documents utiles, dont ceux établis dans le cadre des investigations du 6 avril 2023. Par ailleurs, l'Inspection s'est rendu sur place le 6 avril 2023 et a constaté des odeurs d'hydrocarbures à proximité de l'éolienne concernée ainsi que des projections d'huile sur la plateforme de cette éolienne et sur le chemin adjacent. L'exploitant est invité à fournir à l'Inspection les éléments précités, au plus tard dans un délai de 8 jours pour ce qui concerne les mesures envisagées et 2 semaines pour la transmission de la fiche.
Lors de l'inspection de ce parc en septembre 2021, le contrôle de l'affichage des consignes pour les tiers avait été réalisé à l'embranchement de la route D10 et du chemin d'accès à E2, desservant également l'éolienne E1. Le pannea u était situé sur la droite du chemin d'accès, juste après l'embranchement. La situation était donc conforme. Lors de la visite du site le 6 avril 2023, l'Inspection a constaté que ce panneau avait été arraché et déposé dans le fossé de la route D10, ce qui ne cor respond pas à l'accès aux éoliennes. L'exploitant est invité à replacer correctement ce panneau dans un délai de 10 jours.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69 - 1 er alinéa
Par courriel en date du 5 avril 2023, l'exploitant informait l'Inspection d'une fuite d'huile survenue le 29 mars précédent sur l'éolienne E1. La fiche de déclaration d'incident, rédigée selon le modèle proposé par le BARPI et jointe au m essage, fournissait les premiers éléments d'information. Il était prévu la venue du maintenan cier et l'intervention d'une entreprise spécialisée le 6 avril suivant pour la réalisation d'échantillonnages du sol alentour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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