Le site est globalement bien entretenu. Il convient de reprendre le suivi de la qualité des eaux souterraines.
2points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2015, article 1 er
Les derniers résultats transmis à l'Inspection conc ernant la qualité des eaux souterraines datent de 2019. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté le ra pport correspondant aux dernières analyses réalisées, soit en 2020. Sur site, seul le piézomètre situé à proximité du portail a été retrouvé le jour de la visite. Disposant d'un cadenas, il apparaît en bon état. Aussi, il convient de : - repérer le piézomètre en contrebas du massif de déchets, - reprendre le suivi de la qualité des eaux souterraines selon les dispositions précitées. L'exploitant est invité sous 3 semaines à indiquer à l'Inspection les mesures prises ou envisagées en ce sens.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2006, article 7
L'entrée se fait par un portail verrouillé. Une clô ture d'environ 2 mètres délimite le site pour les zones proches du chemin d'accès. Le jour d e la visite, cette clôture était en bon état général sur les parties contrôlées. Les zones enclavées situées à l'opposé de la parcelle sont quant à elles équipées d'une clôture agricole. L'ensemble du site est globalement bien entretenu, en particulier pour ce qui concerne la zone d'emprise du massif de déchets, bien que la dernière coupe d'herbes à l'aide d'un gyrobroyeur ait eu lieu il y a deux ans. Précédemment, l'éco pâturage, par la présence de moutons, a été pratiqué. La partie la plus basse du site présente une végéta tion plus dense avec la présence de ronciers et quelques arbres morts au sol. Il convient de poursuivre l'entretien du site (enlè vement du bois mort, coupe d'herbe...) et de vérifier régulièrement l'état de la clôture. En ce sens, l'exploitant est invité à indiquer à l'Inspection sous 3 semaines les mesures prises ou envisagées en ce sens. Enfin, la pratique d'éco pâturage, si elle est réit érée, doit être ponctuelle et réalisée sous surveillance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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